Par Sandrine Bélier, Sergio Coronado, Elen Debost, Eva Joly, Noel Mamère, Jean-Vincent Placé, Lucile Schmid

On en parle depuis le 23 avril. Les députés socialistes ne devraient pas voter la proposition de loi d’amnistie sociale qui avait été portée au Sénat par le Front de gauche. Ce texte dont l’examen est prévu le 16 mai, paraît condamné à l’avance.

Pourtant son adoption au Sénat avait été arrachée par l’ensemble de la majorité contre la droite. C’est Christiane Taubira qui avait assumé pour le gouvernement un dispositif qui avait essentiellement valeur symbolique pour quelques dizaines d’actions intervenues lors de conflits sociaux. Pour nombre de socialistes ce texte s’inscrivait d’ailleurs dans une tradition mitterrandienne, de l’amnistie des animateurs de radios libres à celle des militants pro-avortement.

Comment expliquer ce revirement ?

Le fait que les Français seraient très majoritairement défavorables à l’amnistie, a été invoqué. Le contexte Cahuzac a également été mis en avant même si cet argument laisse perplexe. En quoi la fraude fiscale d’un ministre du budget est-elle extrapolable à des délits liés à des faits de grève ? Peut-être va-t-on maintenant nous parler d’encouragement aux casseurs ?

Disons-le tout net. Si ce changement de pied était confirmé, il marquerait une inflexion à droite de la politique gouvernementale.

Chacun doit comprendre que l’amnistie permet d’inscrire le centre de gravité de l’actuelle majorité du côté des acteurs de la transformation sociale. Elle est aussi une reconnaissance de la légitimité des luttes sociales et environnementales et du droit à la désobéissance face aux injustices. Pour nous les choses sont claires. Le fichage ADN des personnes qui mènent des actions de résistance n’est pas acceptable. L’absence d’amnistie pour ceux qui ont aidé les sans- papiers incompréhensible. Et que dire des militants syndicaux accusés injustement ?

La refuser c’est faire une mauvaise manière aux écologistes qui souhaitaient déposer des amendements pour élargir le champ de la loi. Une étape de plus dans le grand écart qui existe aujourd’hui entre les positions du mouvement écologiste et ce que les écologistes doivent accepter (ou subir) en termes de ligne politique. Alors que la Cour de Cassation vient de confirmer la condamnation de plusieurs faucheurs d’OGM dont José Bové, et que des jugements sont attendus concernant des actions contre des trains de transport de déchets nucléaires, ou des lignes à haute tension, la très grande majorité des militants écologistes était favorable à un élargissement de l’amnistie aux délits dits « environnementaux ».

D’ores et déjà le dossier Notre Dame des Landes cristallise les frustrations et le sentiment que rien n’a changé depuis un an sur le front du nucléaire et des choix d’infrastructures.

A la veille des débats en séance plénière à l’Assemblée nationale, un refus de ce texte ne pourra donc en aucun cas être justifié par l’humeur anti-Mélenchon, ou l’ardeur à faire respecter la loi. Serait-il alors le signe d’une indifférence croissante de la majorité à l’égard de ceux qui portent des combats, sociaux, écologiques, démocratiques ?

Un tel abandon ne pourrait qu’être pris comme une preuve de la désinvolture des socialistes à l’égard des écologistes et du Front de gauche. A l’Assemblée nationale les socialistes disposent à eux seuls de la majorité absolue. A quoi bon alors s’embarrasser de manières ? On savait que la gauche plurielle façon 1997 avait vécu. Nous constatons avec inquiétude que l’invention d’une alliance durable entre roses, verts et rouges n’est pas aujourd’hui une priorité.

Enterrer l’amnistie, soit par un rejet en séance plénière, soit par un renvoi pour une disparition programmée en commission parlementaire, est un choix politique. Choix politique à contre-pied du projet qui a conduit une nouvelle majorité au pouvoir en 2012. Car faut-il le rappeler, tous ceux potentiellement concernés par l’amnistie (syndicalistes, faucheurs, militants anti-nucléaires, citoyens engagés auprès des sans-papiers) croyaient au projet de la gauche et des écologistes.

Jusqu’où alors ira l’art du contrepied ?

Alors un peu de courage mesdames et messieurs les députés socialistes, réagissez et choisissez l’amnistie, votez pour une société de solidarité et de générosité, osez !

Sandrine Bélier, Sergio Coronado, Elen Debost, Eva Joly, Noel Mamère, Jean-Vincent Placé, Lucile Schmid

L'axe 4 de l'agenda 21, Garantir le « bien vivre ensemble » comporte sept actions regroupées dans quatre orientations : garantir la mixité sociale par une offre diversifiée de logements, préserver les solidarités intergénérationnelles et sociales, favoriser l'accès aux services et équipements pour tous, favoriser l'accès à la culture, aux sports et loisirs, source de cohésion sociale. Comme pour les autres parties de l'agenda 21, je donne pour chaque action le budget triennal prévu (avril 2011/avril 2014) et le taux d'engagement au 01/04/2013. Le budget indiqué correspond à la part de GPSO, il peut y avoir d'autres financements.

Garantir la mixité sociale par une offre diversifiée de logements

Action 31 : Adopter le futur Programme local de l'habitat (PLH) en tenant compte des enjeux du développement durable (budget : 220 k€ engagé à 66%). Le diagnostic du PLH était achevé en février 2012 et le PLH 2013-2018 était prêt pour l'annonce du Contrat de développement territorial (CDT) le 21 novembre 2012. Il a été approuvé par le conseil communautaire du 20 décembre 2012. Le diagnostic est une étude très intéressante et réaliste des besoins en logements. Le bureau d'études CODRA et le comité de pilotage ont bien travaillé. Il y est dit, par exemple, que 60 % des habitants de GPSO sont éligibles au logement social. Mais les orientations du document final ne prennent pas suffisamment en compte ces besoins. Voir à ce sujet l'intervention de Bernard Jasserand au conseil communautaire du 20 décembre 2012.

Pour Vanves, [lire ici...] , à compléter avec le programme d'aménagement rue A.Briand [lire ici ...]

Action 32 : Engager des opérations exemplaires en matière d'habitat (budget 10,5 M€, engagés à 58%). En quoi consiste l'exemplarité ? Le descriptif de l'action parle notamment de "trois thématiques particulières :

- La mixité et le parcours résidentiel : Maisons Relais et Résidence sociale en ce qui concerne l'hébergement [voir à ce sujet la situation à Vanves]  ; Résidence pour étudiants, Foyers de jeunes travailleurs en ce qui concerne l'offre envers les étudiants, Logements à vocation sociale ou très sociale en ce qui concerne l'offre de logements locatifs sociaux familiaux.

- La lutte contre la précarité énergétique : actions de sensibilisation, conseils techniques et financiers aux particuliers pour leurs travaux, articulation des subventionsà l'isolation avec les les subventions « Habiter mieux » de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat .

-L'amélioration du parc existant : programmation de l'opération « Habitat qualité », incitation et accompagnement des opérations de réhabilitation des logements privés en secteur diffus »

La création prévue de logements sociaux était de 625/an. Elle a été de 529 en 2011/2012 et de750 en 2012/2013. 348 logements privés ont été réhabilités la première année, et 671 la deuxième. L'agenda 21 proposait en 2011 un troisième critère d'évaluation pour cette action 32 : le nombre d'immeubles suivis dans le parc privé. Il n'apparait pas dans le tableau de bord. On peut sans doute mettre ça en relation avec le manque de réelle prise en compte de la précarité énergétique à GPSO. Celà supposerait une coordination entre les services sociaux et les services de l'habitat.

Celà se fera-t-il dans le cadre de l'opération Habitat Qualité qui a bien démarré ? Le dernier conseil communautaire du 28 mars a voté une convention de cofinancement de la mission suivi animation sur la période 2011-2013 (délibération 8). Voici ce qu'en dit le rapport sur la situation de GPSO en matière de développement durable 2012-2013 (rapport DD) présenté à ce même conseil: « En 2013, le budget primitif prévoit une enveloppe de 90.000 € pour accompagner l’accélération de l’Opération Habitat Qualité 2. L’Opération Habitat Qualité 2, lancée le 15 mai 2012, est un programme de lutte contre l’habitat dégradé qui concerne 83 immeubles à Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray. Réalisé par la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le Conseil général des Hauts-de-Seine, l’Opération Habitat Qualité permet notamment la mobilisation d’aides financières (sous conditions) de la part de différents intervenants publics.

Elle fait suite à l’Opération Habitat Qualité 1, lancée en 2010 pour une durée de 6 ans, qui cible 79 immeubles dégradés, regroupant 950 logements, sur les villes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres. L’harmonisation du règlement financier de ces opérations permet à cette première phase de bénéficier du même système de subventionnement" (Rapport DD, p.12). 

Pour les étudiants, la situation à Vanves est sans doute représentative de toute l'agglo : on a y construit beaucoup de studios qui n'ont rien de sociaux [lire ici...]. Elle l'est aussi pour les logements répondant à des besoins spécifiques, construits grâce à l'intitiative d'institutions religieuses [lire ici...]. Quant aux foyers de travailleurs , il y a l'héritage ouvrier de Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux à assumer.

Pour suivre les questions de logement, il est intéressant de lire les rapports annuels de l'Observatoire de l'habitat.

Préserver les solidarités intergénérationnelles et sociales

Action 32 : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou frappées de handicap. (108 k€ engagés à 11%). GPSO n'a pas fait grand chose. 11 dossiers seulement ont été ouverts, un seul ergothérapeute est venu à domicile, et 5 logements ont été adaptés, alors que l'agenda 21 en prévoyait 10 par an.

Action 33 : Améliorer l'accessibilité de l'espace public aux personnes à mobilité réduite (3 M€ engagés à 68%). Il s'agit là d'une obligation, tous les lieux publics devant être accessibles fin 2015. On en était à 39 % au 1er avril 2013. 4 axes ont été choisis par la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées :

- l’aménagement d’itinéraires vers les établissements recevant du public (E.R.P) ;

- la mise en place de modules sonores pour les mal voyants ;

- la création de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ;

- la mise aux normes d’arrêts de bus. (pages 21 à 23 du rapport DD)

Favoriser l'accès à la culture, aux sports et loisirs, source de cohésion sociale

Action 34 : Renforcer le réseau des conservatoires dans une perspective solidaire (209 k€ engagés à 58%)

La création de GPSO a permis de constituer un réseau composé des 7 conservatoires publics des villes membres de la Communauté d’Agglomération. Ce réseau conduit à susciter une culture de coopération entre établissements sur le plan artistique et pédagogique. Des projets sont mis en oeuvre à l’appui d’un principe de solidarité et en respectant l’identité de chaque conservatoire. Cette dynamique génère un partage des connaissances entre les individus d’un même territoire autour des pratiques culturelles, de l’enseignement et de nouvelles expériences artistiques.

Ce réseau est ainsi le support à la réalisation de nouveaux projets inter-établissements afin de :

- Développer au sein du territoire les disciplines rares

- Multiplier les rencontres artistiques

- Favoriser l’épanouissement des pratiques collectives (musique, théâtre, danse)

Sur la saison 2011/2012, ces projets ont été concrétisés par 6 manifestations qui ont accueilli plus de 2.000 spectateurs au total (Orchestre Symphonique de GPSO, rencontres de « cuivres » et de « harpes », rencontres orchestrales, danse et multimédia « AQUA » ; GPSO’OOOO JAZZ).

Pour la saison 2012/2013, ce sont 7 projets qui vont aboutir à des représentations diverses sur tout le territoire (concerts symphoniques, rencontres chorégraphiques, workshop de musique de chambre, auditions, etc...). Rapport DD p 28

Action 35 : Favoriser l'activité sportive des familles par le développement d'une nouvelle offre (700 k€ engagés à 81%). Si GPSO n'a gardé dans ses compétences que le sport de très haut niveau, et si le Palais des sports d'André Santini à Issy-les-Moulineaux ne sert pas au commun des mortels sportifs, il faut reconnaître que l'achat du stade Marcel Bec à Renault permet de développer des propositions pour les familles. « Niché dans un écrin de verdure, le complexe omnisports Marcel Bec s’étend sur près de 12 hectares, dont 5 hectares sont dédiés aux installations sportives extérieures et 7 000 m2 aux équipements couverts. Grâce à ce nouvel équipement, la Communauté d'agglomération souhaite augmenter la possibilité pour chaque habitant de pratiquer une activité sportive. GPSO a complété son programme d’activités pour les familles en 2012 : projet de coaching « course à pied » (122 personnes ont participé), projet de coaching « VTT » (125 personnes ont participé aux sorties VTT), location de courts de tennis en libre accès (1300 inscriptions enregistrées)

A l’occasion de la troisième édition du Festival des Sports de Nature organisée par GPSO, 12.000 personnes ont pu profiter des animations proposées sur 6 jours (piscine provisoire, tournois de beach-volley, village développement durable, journée entreprises, etc....).

Pour 2013 les perspectives consistent à pérenniser ce programme d’activités et d’accueillir à nouveau le Festival des Sports de Nature. Et surtout les travaux de réaménagement du site vont être lancés dès avril 2013 pour un montant total de 10 M€ HT (hors frais de dépollution des sols). La 1e tranche des travaux consistera à l’aménagement de deux terrains synthétiques avec des matériaux issus du recyclage et des matériaux naturels, d’un nouveau vestiaire favorisant la construction en bois, les économies d’énergies et la récupération des eaux de pluie, et d’un parking drainant. La 2e tranche concernera une future plaine de jeux et de nouveaux courts de tennis pour développer l’offre de loisirs à destination des familles. Il est également prévu d’aménager une nouvelle entrée du côté du carrefour des Bruyères pour favoriser l’accessibilité du site aux piétons, aux vélos et aux personnes se déplaçant en transports en commun. (Rapport DD p.28-29)

Action 36 : Favoriser la mise en réseau des acteurs du sport sur le territoire (budget de 19 k€ engagés à 66%). Le descriptif prévoit la mise en réseau des acteurs du sport … pour mutualiser davantage les moyens (échanges de matériel, notamment) et ...l'organisation de rencontres régulières. En outre, le développement durable sera pris en contre dans les démarches d'aménagement des équipements sportifs en particulier pour le complexe omnisprt Marcel Bec : efficacité énergétique et mobilité (aires de stationnement sécurisés pour vélos, modes doux). Par ailleurs, le festival des Sports de Nature prendra davantage en considération les thématiques de l'environnement et du développement durable.

10 rencontres ont eu lieu chaque année et des projets ont été élaborés en commun, mais sans partage des moyens. Et la « Charte Durable » pour les événements sportifs qui était prévue dans l'action 40 n'a pas été établie.

Claire Papy

L'axe 1 de l'agenda 21, ou Plan climat énergie voté en mars 2011 a été présenté [ici...] et l'axe 2 « Préserver l'environnement et le cadre de vie » [ici...]. L'axe 3 compte six actions (actions 24 à 29) qui visent à « Poursuivre un développement économique durable et équilibré. Le développement durable doit permettre aux entreprises d'acquérir un atout concurrentiel, et aux habitants de garantir la qualité du cadre de vie... » avec trois orientations : Accompagner les entreprises dans l'élaboration de réelles stratégies de développement durable, renforcer les synergies entre les acteurs économiques du territoire, maintenir la dynamique de création d'emplois.

Il n'était pas possible de faire le bilan de la première année de l'Agenda 21 d'après les tableaux de bord au 1er avril 2012, entre autres parce qu'on ne disposait pas du rapport d'activités de Seine Ouest Entreprises et Emploi (SOEE), l'association maison de GPSO en charge de ce domaine. C'est dire le niveau d'intégration par SOEE des objectifs de l'Agenda 21. Par ailleurs, la direction Développement économique-Emploi-Insertion de GPSO était sans directeur et sans chargés de mission dans l'organigramme qui nous fut remis au début de l'agglo en 2010. J'ai fait la demande d'une mise à jour de cet organigramme, sans réponse à ce jour. Comme pour les axes 1 et 2, je fais le bilan en utilisant les tableaux de bord de l'agenda 21 qui donnent pour chacune des 40 actions de l'agenda 21 un budget triennal 2011-2014 et le taux d'engagement à la fin de la deuxième année (1er avril 2013). On peut aussi compléter avec le rapport sur la situation du développement durable.

Accompagner les entreprises dans l'élaboration de réelles stratégies de développement durable

Action 24 : "Sensibiliser et mobiliser les entreprises par la mise en place d'outils collaboratifs " (180 k€ pour créer une plateforme opérationnelle). Rien n'avait été fait en 2011/2012, l'action étant « à redéfinir avec l'apport du nouveau site internet de GPSO ». L'action est maintenant « internalisée, avec l'appui de SOEE ». La plate-forme est-elle créée ? Combien d'entreprises l'utilisent ? Sur le site de l'agglo, l'onglet "je suis une entreprise" ne propose immédiatement rien sur le développement durable. En cherchant un peu plus, on trouve quand même une rubrique « emploi et insertion » et une « Plan de déplacement d'entreprise ». Mais cela semble dater et pas souvent mis à jour.

Action 25 : « Développer les offres de services à destination des entreprises du territoire ». Le budget pour créer des conciergeries d'entreprises était en cours d'estimation en 2011. L'opération a été finalement ajournée.

Renforcer les synergies entre les acteurs économiques du territoire

Action 26 : « Développer les réseaux » (264 k€, utilisés à 66 % au 01/04/2013). La première année de l'Agenda 21, GPSO a organisé à ce sujet 20 réunions d'information et de sensibilisation et 2 événementiels. 114 entreprises de la filière du numérique ont été mobilisées. Cette année, le tableau de bord indique « En attente des données 2012 ».

Action 27 : « Favoriser l'accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprise » (396 k€ utilisés à 64%). 2 forums ont été organisés à ce sujet et GPSO a lancé l'opération « Pack création d'entreprises ». 15 demandeurs d'emploi ont porté un projet pérennisé de création ou de reprise d'entreprise.

Maintenir la dynamique de création d'emplois

Action 28 : « Favoriser l'insertion par les métiers de l'économie sociale et solidaire » (396 k€ utilisés à 66%). Le tableau de bord indique 5 chantiers d'insertion sur le territoire, 33 personnes retenues en chantier d'insertion et 20 sorties positives du dispositif. 4 marchés avec clauses d'insertion ont été conclus, et cela va être relancé dans le Plan d'administration exemplaire (PAE), l'agenda 21 interne qui vient d'être adopté.

Action 29 : « Renforcer l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi » (604 k€ utilisés à 67%). 60 entreprises ont été sensibilisées, 1112 allocataires du RSA sont suivis et 1310 personnes ont trouvé un emploi (y compris les jeunes de moins de 26 ans).

La sécheresse des indications chiffrées du tableau de bord est à compléter par les belles déclarations d'intention du descriptif de ces actions 28 et 29 dans l'agenda 21 [lire ici sur le site de GPSO...] . Le budget alloué à ces actions est à mettre en relation avec celui qui est alloué aux associations au titre du développement économique et de l'emploi, auxquelles on peut ajouter l'association Espaces qui a reçu jusqu'en 2011 une subvention au titre des espaces verts. Le montant des subventions n'a pas cessé de baisser depuis 2010, même pour Seine-Ouest Entreprise Emploi. La diminution est encore plus forte si l'on ajoute les associations subventionnées au titre de la politique de la ville, compétence dont GPSO s'est débarrassée en ne gardant plus que la prévention de la délinquance par le moyen d'un observatoire de la délinquance [lire ici...] On voit que l'Agenda 21de GPSO  n'a pas amélioré la situation des associations s'occupant d'emploi, d'insertion et de personnes en difficulté.

Subventions aux associations (k€)

Il s'agit de renforcer la biodiversité locale , améliorer la gestion de la ressource en eau , maîtriser les risques et nuisances, préserver la qualité de l'aménagement et des cadres de vie. Comme pour le bilan du Plan Climat, j'utilise les tableaux de bord de l'agenda 21 qui donne pour chacune des 40 actions de l'agenda 21 un budget triennal 2011-2014 et le taux d'engagement à la fin de la deuxième année (1er avril 2013). Le budget triennal ne concerne que la part de GPSO, car il y a souvent d'autres financements.

Les actions de l'agenda 21 voté en mars 2011 correspondent souvent à des obligations de directives européennes et des lois issues du Grenelle de l'environnement transposées dans divers schémas directeurs régionaux. J'ai relaté le 24 octobre le débat qu'il y eut lors du vote des schémas et plans sur le bruit (PPBE) et l'atmosphère (SRCAE et PPA) [Lire ici ...]. Depuis, le conseil a voté la Charte de l'eau et le Contrat de Bassin, ainsi que le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Pour la gestion des déchets, il y a le Plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) de 2009.

Renforcer la biodiversité locale (actions 12 à 15)

Action 12 : Approfondir la connaissance de la biodiversité locale et sensibiliser l'ensemble des acteurs . La Maison de la Nature joue un rôle de sensibilisation important et son action fait l'objet de l'action 39, avec un budget de 1 035 k€. Mais les 78 k€ prévus n'ont été engagés qu'à 45 %. Des contacts suivis sont établis avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et le Museum.

Action 13 : Elaborer le réseau écologique communautaire . L'élaboration de la Trame verte et bleue a pris du retard, mais elle est à présent bien engagée (taux d'engagement : 20 % des 186 k€ prévus). Les ateliers territoriaux ont actuellement lieu dans les sept villes de GPSO. [lire ici le compte-rendu de l'atelier du 24 avril à Vanves]

Action 14 : Développer la gestion différenciée des espaces verts. Les personnels des espaces verts ont été sensibilisés à la charte « Zéro pesticide » qui est progressivement mise en œuvre dans les parcs et jardins, mais pas encore sur les autres espaces publics et la voirie.

Action 15 : Mettre en œuvre une gestion durable du patrimoine arboré. Le recensement des arbres a été fait dans 5 communes, le plan de gestion est élaboré, mais pas la Charte. Budget de 311 k€ utilisés à 100 %.

Améliorer la gestion de la ressource en eau (actions 16 à 18)

Action 16 : Restaurer et valoriser le réseau hydrographique naturel. Cette action est liée à l'action 13. L'élaboration de la Trame verte et bleue va être l'occasion de recenser les cours d'eau plus ou moins enfouis, comme les rus de Marivel ou de Vanves. Les aménagements de la source Saint-Germain à Sèvres vont dans ce sens. Budget de 250 k€ utilisés à 100 % .

Action 14 : Gérer à la source les eaux pluviales. Il s'agit de mettre en œuvre un règlement d'assainissement incitant à la récupération des eaux de pluie, pour limiter le débit à 2litre/seconde/hectare. Il doit être cité dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU) et concerne surtout les aménageurs des ZAC et des grandes parcelles. Quatre PLU l'ont actuellement fait ; c'est en cours pour ceux de Boulogne-Billancourt, Chaville et Ville d'Avray, et quatre ZAC ont un débit limité à 2 l/s/ha. Budget de 30 k€ utilisé à 66 %.

Action 15 : Limiter les sources de pollutions des milieux urbains et naturels. C'est là un des gros budgets de l'agenda 21 : 8 M€ pour le Schéma directeur d'assainissement, qui est financé par ailleurs (coût total estimé pour 3 ans : 13,2M€). 69 % des dépenses ont été engagées (5,5M€). Il s'agit de reconstruire les réseaux vétustes et de lutter contre les inondations en créant des bassins tampons comme on l'a fait à Vanves dans le bas de la rue Gresset. Mais le plan de lutte contre les inondations ne porte pas, que je sache sur les risques de crue de la Seine !

Maîtriser les risques et nuisances (actions 19 à 22). Deux orientations dans cet axe : développer une politique de santé environnementale (actions 19 et 20) et améliorer la gestion des déchets (21 et 22)

Action 19 : Mettre en œuvre le Plan de Prévention du bruit dans l'environnement. Le PPBE a été élaboré, et voté après enquête publique pendant l'été 2012 [voir ici...]. Des travaux vont être faits, comme un mur anti-bruit le long de la voie ferrée à Vanves. On est vigilant pour l'héliport, mais pour les autres nuisances sonores, le trafic automobile, les engins des jardins ou de nettoyage de la voirie … ? Budget de 60 k€ utilisé à 91 %

Action 20 : Lutter efficacement contre la pollution de l'air. Le petit budget de 10 k€ n'a pas été utilisé. Le comportement de GPSO est le même que celui du département des Hauts de Seine qui a cessé de payer sa cotisation à Airparif [lire ici...] tout en continuant d'utiliser ses services et en confirmant son choix pour le tout automobile sur la RD7. Malgré le litige d'André Santini avec Airparif, la station d'Issy-les-Moulineaux fonctionne toujours et permet de renseigner la population en cas d'alerte. [voir ici...]

Action 21 : Mettre en œuvre le Programme local de prévention des déchets [voir ici...]. Le plan est fait, les actions se multiplient avec le soutien de l'ADEME et du SYCTOM. A suivre... Budget de 390 M€ engagé à 40 %

Action 22 : Poursuivre l'amélioration de la gestion durable des déchets ménagers et assimilés du territoire. Le plus gros budget de l'agenda 21 après l'éclairage public : 11 M€, engagés à66 %. Il s'agit principalement d'un des grands projets d'André Santini, la collecte pneumatique des déchets au Fort d'Issy et dans la ZAC des Bords de Seine. Les autres réalisations coûtent moins cher : une campagne de sensibilisation, 46 conteneurs enterrés, 347 points d'apports volontaires aériens, dont 39 bornes textiles, et 329 composteurs distribués, avec un maître composteur pour apprendre aux gens à faire du compost, bientôt en pied d'immeuble.

Préserver la qualité de l'aménagement et des cadres de vie

Une seule action, la 23, a été prévue en 2011 : Aménager durablement le territoire communautaire, pour un coût « à évaluer ». Dans la brochure de l'agenda 21, GPSO « s'engage notamment sur le pilotage de la ZAC du centre-ville de Chaville, sur le réaménagement de la Voie Royale à Sèvres, et celui de la rue Sadi-Carnor à vanves, sur l'aménagement de la gare Meudon Val Fleury, sur le nouveau quartier du Trapèze à Boulogne-Billancourt, et sur le développement du projet du Fort Numérique à Issy-les-Moulineaux. Qu'en pensent les habitant ? A Vanves, nous trouvons l'aménagement de la rue Sadi-Carnot réussie [lire ici...]. Et ailleurs ? Le grand aménagement de GPSO, maintenant, c'est le Contrat de développement territorial (CDT). Il faudrait lire l'évaluation environnementale qui en est faite pour voir si le CDT vise vraiment à Aménager durablement le territoire communautaire.

Claire Papy

 Tribune à paraître dans le vanves-infos de mai 2013,

Claire Papy, Lucile Schmid, Pierre Toulouse,

Groupe Verts, Associatifs, Citoyens

Nous retrouvons le plaisir des promenades, la sensation de la nature, mais aussi les allergies saisonnières amplifiées par les particules des diesels qui polluent l'air francilien. Le 10 avril à l'école Marceau, on discutait des grands projets inutiles, contraires au bon sens et à l'intérêt commun : bétonnage des bonnes terres agricoles du Plateau de Saclay, projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, artificialisation des berges de la Seine avec une 2x2 voies ... Au théâtre du Lycée Michelet, le 5ème Festival cinéma-écologie a commencé le 13, pour une semaine. On y accoure pour les films et pour discuter de transition énergétique, d'obsolescence programmée, de gaspillage de métaux rares, de la possibilité d'une autre agriculture. Changement de saison, nouvelles perspectives. Vive l'écologie !

Le film «Powerful : energy for everyone», de David Chernushenko, montre diverses productions décentralisées d'énergies nouvelles au Canada et en Europe (La France et son hyperconcentration liée au nucléaire y est moins favorable). Le débat fut animé par Chantal Pacteau, chercheuse au CNRS, biologiste, conseillère auprès du Groupement d’Intérêt Scientifique Climat qui travaille à l’adaptation des villes au changement climatique et Marc Lipinski, conseiller régionale EELV d'Ile de France et président de l'ARENE, l'Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies.

De nombreuses questions ont porté sur ce qu'il est possible de faire au niveau local et individuel pour faire avancer la transition énergétique. Claire Papy, conseillère municipale et communautaire de GPSO a demandé à la salle qui savait que notre agglo était engagée depuis deux ans dans un Agenda 21/Plan climat énergie. Pas grand monde, semble-t-il. Elle a parlé du professionnalisme de l'Agence locale de l'énergie de GPSO. Pour Chantal Pacteau et Marc Lipinski, s'il existe déjà des solutions à mettre en oeuvre et créatrice d'emplois comme l'éolien, le photovoltaïque ou la géothermie, l'isolation des batiments, le développement des transports collectifs, il est urgent que les moyens investis dans le nucléaire soient basculés dans le monde de la recherche des énergies renouvelables ; sans ces moyens, la recherche sur la transition énergétique ne pourra progresser suffisamment vite.

Le second film « La sale guerre des terres rares » , en présence des auteurs Guillaume Pitron et Serge Turquier, porte sur le pouvoir politique et économique de la Chine qui possède ces métaux indispensables dans nos produits des nouvelles technologies, des portables aux éoliennes. Il montre aussi les enjeux écologiques et sociaux : comme pour les gaz de schistes, l'extraction et le raffinage de ces métaux sont très polluants pour l'environnement et on voit les dégâts toujours actuels de cette activité pratiquée en Malaisie il y a plus de 10 ans (substances radioactives). Le public a mesuré combien il était nécessaire, si nous voulons préserver notre niveau de développement, d'user avec parcimonie et sans gâchis des objets de haute technologie.

Cela a fait le lien avec le troisième film « Prêt à jeter » , de Cosima Dannoritzer, en présence de Laura Caniot chargée de campagne prévention des déchets au CNIID, le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets. Les consommateurs que nous sommes sont manipulés, incités constamment à renouveler des objets souvent gadgets à l'usure programmée : ils sont conçus pour ne durer qu'un temps limité de telle sorte que nous soyons obligés, la dépendance ayant été créée, d'en racheter. Elle pousse à une consommation absurde, à une accumulation de déchets dont le recyclage ne peut être que partiel et qui souvent fait manipuler des produits hautement toxiques. Elle empêche la réparation pourtant génératrice d'emplois assez peu délocalisables et pourvoyeuse de formation professionnelle. A signaler que la même semaine, le sénateur EELV Jean-Vincent Placé déposait un projet de loi sur l'obsolescence programmée

La dernière soirée a fait salle comble : plus de 200 personnes sont venues voir le dernier documentaire de Marie Monique Robin, « Les moissons du futur » en présence de la cinéaste et de Laurent Marbot le paysan de l'AMAP Le panier Vanvéen, laquelle avait offert un buffet avant la séance qui a permis a de nombreux spectateurs de se rencontrer, de discuter : un moment bien convivial.

Est il possible d'abandonner les techniques actuelles d'agriculture, nocives pour l'environnement, le climat et la santé de l'homme au profit d'autres pratiques d'agriculture également efficaces pour nourrir les 7 milliards d'humains? Les différents exemples présentés dans le film de part le monde montrent que oui. A condition de ne pas considérer qu'une solution est valable dans le monde entier, mais que les solutions sont locales. Elles supposent un accompagnement financier et de formation des paysans pour leur reconversion. Là encore, on va créer de nouveaux emplois, car la mécanisation doit être réduite et les paysans retrouvent le contact avec la terre. Il est aussi nécessaire de se regrouper pour protéger des terres agricoles, en particulier en milieux péri urbains, menacées par les promoteurs immobiliers et des projets d'aménagement inutiles.

Comme on le voit, tous les sujets abordés par ce festival montrent le coût écologique et humain d'une certaine croissance. Nos modes de production et de consommation doivent être plus responsables. Il faut faire des choix politiques. C'est tout l'enjeu de l'écologie politique prônée par EELV qui ne peut que se réjouir de voir que de plus en plus de personnes sont sensibilisées par ces problématiques et comprennent que tout est intimement lié.

Le groupe EELV a présenté, lors de la séance plénière de l'Assemblée régionale vendredi, un voeu demandant "un aménagement durable" de ce "territoire stratégique de plus de 700 hectares", à mi-chemin entre Paris et Roissy, dans le Val-d'Oise.

Les écologistes ont mis l'accent sur la nécessité de préserver les terres agricoles et de s'interroger sur le modèle économique des grands centres commerciaux.

Ce voeu a été rejeté: les groupes PS et apparentés, le PRG-MUP, ainsi que l'UMP ont voté contre, pesant plus que les élus EELV, soutenus par le Front de Gauche (communistes) et le Front de Gauche et Alternatifs (mélenchonistes). L'UDI s'est abstenue.

"Les élus socialistes cèdent à la pression des élus locaux. Ils préfèrent laisser le champ libre à la vision court-termiste et spéculatrice des promoteurs immobiliers d'Immochan (filiale immobilière du groupe Auchan, ndlr), qui mène à un projet comme EuropaCity, une aberration écologique et économique", a déploré Mounir Satouri, président du groupe EELV.

"Symbole des grands projets inutiles, EuropaCity peut devenir le Notre-Dame-des-Landes francilien", a prévenu M. Satouri dans un communiqué. Elus et militants écologistes régionaux ont annoncé leur intention de "continuer à lutter" et "encouragent les citoyens à aller donner leur avis dans le cadre de l'enquête publique du schéma directeur d'Ile-de-France (Sdrif)", ouverte jusqu'au 14 mai.

Samedi à Gonesse, les élus EELV, avec le collectif "Pour le Triangle de Gonesse", iront à la rencontre des habitants devant le centre Leclerc pour les sensibiliser "sur l'importance de préserver ces terres agricoles et de lutter contre EuropaCity".

L'aéroport Notre-Dame-des-Landes, qui doit être construit et exploité par le groupe Vinci sur des terres agricoles au nord de Nantes, devait initialement ouvrir en 2017, une échéance jugée aujourd'hui peu réaliste. Une intense mobilisation citoyenne contre ce projet dure depuis des mois, avec installation de contestataires sur les terrains.

Tribune parue dans le Vanves infos d'avril Groupe Verts, Associatifs, Citoyens Claire Papy, Lucile Schmid, Pierre toulouse

Le débat Transition énergétique se déroule actuellement dans toute la France. A Vanves aussi, on devrait se demander comment limiter nos consommations d'énergie. Dès 2008/2009, 109 Vanvéens motivés s’étaient inscrits au comité consultatif environnement- développement durable. Jamais la municipalité ne les a consultés depuis décembre 2011. Pourtant, bien après que GPSO a voté le sien en mars 2011, Vanves a enfin lancé, le 14 novembre  2012, son Agenda 21 et son Plan climat énergie. Il est prévu dans la décision que: « la Société Civile Vanvéenne sera représentée via ce Comité ». Tous concernés oui, mais pas concertés.

A défaut, venez tous le 10 à Marceau rencontrer les acteurs de la lutte à Notre Dame des Landes et la semaine suivante au lycée Michelet pour le festival cinéma-écologie de « La Ruche ».

Depuis plusieurs mois, comme l'a d'ailleurs rappelé le maire lors du dernier conseil municipal, le projet d'aménagement des terrains de la rue Aristide Briand (derrière la gare ) prenait corps.

L'opposition, comme toujours soigneusement mise à l'écart des décisions, s'inquiétait notamment de la disparition annoncée de la structure de PMI, du centre médico-psychologique, et du bureau de la caisse d'assurance maladie avec l'éloignement qui en résulterait pour nos concitoyens.

Le Maire se contentait et se contente encore de réponses définitives nous assurant que la PMI qui dépend du conseil général serait déplacée mais dans la Ville et que plusieurs solutions étaient encore à l'étude. En ce qui concerne le programme de l'opération, malgré nos demandes réitérées, aucune information ne filtrait jusqu'à ce que la communauté d'agglomération soit obligée de nous communiquer pour le conseil du mois de février le PLH (Programme Local d'Habitat) car le conseil municipal devait l'approuver.

LE PLH annonçait bien un programme delogements sur cet espace, mais, là encore avec bien peu de précisions... si ce n'est un volume bien peu proportionné aux besoins (100 logements dont seulement 25 % de logements sociaux). Et puis voilà qu'une fois ce cadre devenu définitif (approbation par la communauté d'agglo) voilà qu'au conseil de mars le point de l'aménagement de cet îlot, l'un des derniers mutables de la commune, vient à l'ordre du jour....

Le groupe Vert- Associatifs a enfin pu découvrir les projets de la majorité...et même gagner enfin le privilège d'y être associé. Or loin de se contenter de cet insigne honneur, les élus verts se sont livrés à une attaque en règle du projet...

retour sur les raisons de cette opposition jugée très déplacée par notre bon maire...

Le contexte:

Un terrain qui appartient à la commune et un autre qui appartient au département.... le tout pour une surface de plus de 5300 m2 dont l'essentiel est constructible. Après avoir un temps envisagé de construire lui même des bureaux sur ses parcelles (celles supportant l'ancienne subdivision de l'Equipement rue René Coche) le Département a changé de stratégie en 2012 et proposé de céder ses terrains à la commune.

Sur cette emprise la Ville décide d'ouvrir à l'urbanisation après démolition des bâtiments administratifs existants. Avec l'assistance de la SPL Seine Ouest Aménagement (société publique locale créée par plusieurs communes de GPSO pour pouvoir réaliser ce type d'opérations) elle lance donc un appel d'offres pour sélectionner un promoteur qui lui soumettra un projet et lui fera des offres financières pour l'achat des parcelles et des offres techniques répondant à un cahier des charges.

Le choix du promoteur reviendra au maire après avis d'une commission municipale de 7 membres dont deux de l'opposition (initialement il prévoyait une commission de 5 membres dont un seul de l'opposition mais il a modifié ce point sur demande du PS) et un certain nombre de « personnes qualifiées », dont le représentant de l'Agence locale de l'énergie...

La délibération du conseil municipal

La délibération prévoyait: l’achat des terrains du CG, le lancement de la consultation, l'approbation du règlement de la consultation, la désignation de la commission de jugement des offres.

Rien que de très transparent direz-vous... effectivement … sauf que: le cahier des charges qui fixe le cadre de l’opération est figé et il n'a pas, lui, été discuté.

Or c'est bien là que le bât blesse: Si nous sommes d'accord pour participer à cette commission, nous n'acceptons pas le programme qui définit les objectifs.

Le programme

Une centaine de logements dont 25% de logements sociaux

C'est un vrai besoin nous applaudissons... sauf que:

• le programme propose de ne pas d'aller aux limites du PLU et se limite à 10 000 m2 de surface habitable;
• 25% de logement sociaux … c'est juste la limite légale. Certes à Vanves on en est à 23,66% mais … si on ne dépasse pas 25% de logement dans les nouveaux programmes, on n'arrivera jamais au seuil... sachant que 66% de la population est éligible au logement social. Et qu'on construit ici et là dans la ville pas mal de logements qui n'ont rien de social.
• Pas de logements « très sociaux » alors que la situation économique que nous vivons conduit de plus en plus de personnes à la rue.
• Le seul équipement public envisagé est la construction d'un parking public de 70 places qui sera rétrocédé à la Ville.... Cette surface s'entend bien entendu en plus des parkings qui seront « normalement » construits pour les nouveaux habitants. Sous prétexte qu'il manquerait des places à Vanves, la mairie continue à croire que l'avenir économique passe par la voiture (et ceci pour les cents ans qui viennent affirme le maire au conseil municipal) Chacun sait pourtant que le moyen le plus efficace de lutter contre l'envahissement des bagnoles, cause principale de la pollution de l'air dans notre région, est de limiter les possibilités de stationnement. Nous avons rappelé qu'il y avait d'autres besoins: un lieu de culte pour les musulmans, une maison des associations... (à ce propos le maire a déclaré qu'il n'y en avait aucun besoin à Vanves car la maison des associations c'était le Phare qui répondait à tous leurs désirs...)
• La réglementation thermique applicable sera la « RT2012 » c'est bien le moins c'est juste la règle! Après avoir « raté »  Cabourg la ville s'obstine dans l'ambition des années 90 au lieu de viser des bâtiments exemplaires (pourquoi pas à énergie positive) …
• Une partie (10%) des logements produits (dans la partie privée) sera proposée à l'acquisition aux primo accédants à un cours de 20% inférieur à celui du marché. Sympathique, cette proposition (financée par la Ville) pose tout de même la question de l'attribution de ces « bonnes affaires ». Qui seront les heureux bénéficiaires? Dans quelles conditions seront-ils choisis? Quelles seront les conditions imposées pour éviter la spéculation et une revente anticipée? Il y a là une aubaine sur laquelle nous avons indiqué que nous serons extrêmement vigilants.

Le débat

Le Maire n'a pas compris que nous puissions voter contre une délibération et postuler pour faire partie de la commission. Il a jugé cela « illogique , incohérent ... », malgré la demande du PS de séparer la délibération en deux, l'une sur le cahier des charges, et l'autre sur le processus...

Il a commencé à essayer de revenir sur son engagement de deux postes et menacé de proposer un candidat de plus pour la majorité.

Nous n'avons pas cédé et expliqué que nous saurions en tous les cas donner la publicité qu'il convient à cette attitude.

Finalement, bien conseillé par ses voisins, il a maintenu la proposition initiale avec deux candidats de l'opposition (Anne Laure Mondon et moi-même). Nous avons voté contre, le PS s'est abstenu.

Pierre Toulouse

Au dernier conseil municipal du 28 mars, le groupe Verts, Associatifs, Citoyens est intervenu à ce sujet lors du vote du budget : quel effort est entrepris pour diminuer nos consommations d'énergie et nos émissions de gaz à effet de serre ? Pour les dépenses en gaz/électricité, j'ai fait la remarque qu'au delà de l'évolution des coûts, nous aimerions avoir celle des consommations. La Mairie avait anticipé notre demande et on nous a donné ces informations pour l'école Gambetta, qui offre un bon exemple de l'intérêt qu'il y a à investir dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le retour sur investissement est assez rapide grâce aux économies d'énergie réalisées.

Voir ici l'affiche qui présentait cette action au marché le 6 avril, à l'occasion de la semaine du développement durable.