Le compte administratif pour l'année 2010 fait apparaître un excédent de près de 8 millions d'euros sur le poste collecte et traitement des ordures ménagères.

Pour les recettes : 35 654 140€, dont 33 262 130€ de TEOM . La taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, est inégalement répartie. Les taux varient selon les communes (voir le tableau). Ils doivent, en 2014, être harmonisés à 4,3% pour les cinq communes, qui faisaient partie d'Arc de Seine (Chaville, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville d'Avray).Les taux de Boulogne-Billancourt et de Sèvres étaient déjà harmonisés en 2009 à 4,98 %.

Les dirigeants de GPSO se flattent de ne pas avoir instauré une fiscalité pour le territoire de la CA. La TEOM en est une, de fait. Son produit dépasse largement le coût du service qu'elle assure.

On aimerait savoir la destination des bénéfices qui sont ainsi réalisés. On aimerait aussi y voir plus clair dans la valorisation des déchets collectés sur le territoire de l'agglo : valorisation énergétique des produits incinérés à Isséane, l'usine de la TIRU, et valorisation matière des déchets recyclés. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets... n'apporte pas d'éléments sur ce point, et je n'ai pas eu de réponse satisfaisante à la question orale que j'ai posée au conseil communautaire du 30 juin.

Le budget déchets est très complexe, avec une multitude d'intervenants : il y a plusieurs types de déchets : ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR, nos poubelles grises), emballages recyclables, papiers, journaux et magazines (nos poubelles jaunes), les encombrants, les déchets de jardin, le verre, le textile, les déchets industriels banals, les déchets de soin, etc.... Il y a plus de huit entreprises qui sont chargées de la collecte ou du traitement des déchets, plus une régie municipale pour les OMR de Boulogne-Billancourt, et une régie pour tous les encombrants de l'agglo.

GPSO exerce la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, mais une partie de cette compétence est assurée par la Syndicat mixte des Hauts de Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères (SYELOM), qui la délègue lui même en partie au (Syndicat mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères de la région parisienne (SYCTOM). GPSO adhère et cotise à ces deux syndicats ; des élus y représentent la communauté d'agglo, mais il nous a été refusé qu'un seul de ces élus appartienne à l'opposition.

Manque de transparence et complexité, donc mais ça va bouger, semble-t-il. Pour deux raisons :

Le Bureau d'études OPTAE a été chargé d'une AMO (Assitance à la maîtrise d'ouvrage) pour améliorer la gestion des déchets et renouveler le marché de collecte au 1er janvier 2012. En conseil du 30 juin 2011, la délibération 14 parle de DSP seulement pour la collecte des déchets industriels banals sur tout le territoire de GPSO. Il n'est pas question des OMR, actuellement collectées en régie à Boulogne-Billancourt. Mais d'après les réponses données par Pierre-Christophe Baguet, président de GPSO et maire de Boulogne, il semble bien que toute la collecte va passer de la régie à la DSP.

Autre facteur de changement : le Programme local de prévention des déchets dans lequel GPSO est engagé ; ça se passe bien ! On prend plus de temps pour la concertation que pour l'agenda 21 et le Plan climat énergie – nous en reparlerons . Des besoins apparaissent : par exemple, créer des emplois de maître composteur pour soulager nos poubelles des déchets qui auraient mieux à faire que de ralentir la combustion des autres déchets à Isséane. Ce n'est qu'une suggestion pour utiliser une toute petite partie des 8 millions de bénéfices que dégage le service public des déchets à GPSO.

Claire Papy