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PARIS : L'exécutif francilien va entamer le débat sur la mise en place d'une autorité régulatrice du logement en Île-de-France lors de la séance plénière de l'assemblée régionale vendredi, a indiqué lundi à l'AFP Emmanuelle Cosse, vice-présidente en charge du Logement.
Cette "communication" qui donnera lieu à un "débat de l'assemblée" n'est pas une délibération soumise au vote, a insisté Mme Cosse (EELV), précisant toutefois que l'exécutif "prendrait position".
"Avec cette communication, on souhaite être dans le plain-pied dans le débat, quitter le statu quo et j'espère qu'on va profiter des débats sur la décentralisation au Parlement pour faire avancer la question du logement en IdF", a-t-elle affirmé.
L'idée d'une autorité régulatrice n'est pas nouvelle et resurgit régulièrement à mesure que la crise du logement grandit sans trouver de réponse adéquate.
La Région avait ainsi mandaté l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Île-de-France pour réaliser un "rapport sur la gouvernance logement avec un cahier des charges très clair: des pistes pour la création d'une autorité organisatrice du logement".
Une quarantaine d'auditions et de réunions avec les différents acteurs du logement se sont tenues (Conseils généraux, Paris Métropole, Ville de Paris, le Ceser, l'association des maires d'IdF, etc.) parce qu'il était "important d'associer nos partenaires et qu'ils voient ce sur quoi on voulait travailler", a expliqué Mme Cosse.
L'IAU a travaillé sur trois scénarios de gouvernance pour mieux coordonner les acteurs dont le millier de maires qui détiennent chacun la clé des permis de construire sur leur commune.
Le premier scénario est "une structure de coordination des politiques locales, un lieu de réflexion qui permet de partager les diagnostics mais pas un lieu de décision", le deuxième serait "une structure élue dotée de réels pouvoirs et en lien avec l'Etat", le troisième "un comité régional de l'Habitat (la structure existe déjà, dépendante de l'Etat mais la région y siège, ndlr) qui serait remodelé vers une structure avec plus d'efficacité et plus de présence des collectivités".
"Des élus craignent que comme la Région se saisit du dossier, elle veuille prendre la tête de cette nouvelle autorité. Ce n'est pas forcément notre volonté mais nous sommes maintenant acculés à trouver des réponses institutionnelles à la crise du logement", a développé la vice-présidente.
"On va devoir être dans un partage de décision", a-t-elle pronostiqué. Pour l'exécutif, "le point le plus important est la nécessité d'une autorité assise sur un territoire aux contours géographiques de la région".
"La grande erreur serait de dissocier les problèmes de la zone dense du péri-urbain et la zone rurale d'Île-de-France, la région fonctionne comme une centrifugeuse", a mis en garde Mme Cosse.
"On dit aussi clairement que cette autorité doit être dotée de moyens significatifs tant en financements qu'en moyens de coercition", a-t-elle ajouté, rappelant que les amendes pour les communes ne construisant pas leur quotas de logements sociaux n'étaient pas dissuasives.