Le conseil communautaire du 14 décembre 2011 a commencé en retard parce que nos députés-maires et notre sénateur-maire (vice)-présidents cumulards étaient en session parlementaire. Le projet de loi de finances pour 2012 vient d'être retoqué par le Sénat de gauche et les députés essaient de limiter les dégâts en seconde lecture.

Parmi les sujets qui inquiètent ses parlementaires, les mécanismes de péréquation : le FSRIF et le FPIC. GPSO est en effet l'une des communautés d'agglomération les plus riches de France.

Le premier, le Fonds de solidarité de la région Ile de France a été créé par Rocard en 1991. Les villes de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux y contribuent , mais l'appartenance à une communauté d'agglomération a diminué leur contribution (en donnant aux « pauvres » de leur agglo, elles avaient moins à donner à ceux du 93!).

Le second, le Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales est créé dans l'article 58 du Projet de loi de finances voté par le Sénat ces jours-ci. « Les ressources de ce fonds de péréquation en 2012, 2013 et 2014 sont fixées respectivement à 250, 500 et 750 millions d'euros. A compter de 2015, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. »

Inquiets de voir ce fonds collecter 4 milliards en 5 ans, et de devoir abonder des sommes pareilles, nos députés ont réussi à faire baisser le premier montant à 150 millions, soit près de 40% de contributions en moins, ce qui n'aura aucun impact pour nous. Les intérêts de notre territoire sont bien défendus !

Claire Papy, conseillère communautaire (EELV) de GPSO