Au moins pour les projets autour des deux gares du Grand Paris Express : Issy RER et Fort d'Issy/Vanves/Clamart. Car il n'y a pour l'instant rien d'officiel en conseil communautaire pour la gare Pont de Sèvres/île Seguin.

Comme la fusion entre Arc de Seine et Val de Seine, la décision du CDT a été prise par le Bureau de GPSO (les  maires des sept villes) sans délibérations dans les conseils communautaires ou municipaux. En novembre 2008, les élus avaient été informés du projet de fusion par la presse. Comme alors, les élus ont été mis devant le fait accompli : c'est le site internet de GPSO qui a annoncé la signature de l'accord cadre le 21 mars 2012 dans la mairie d'André Santini, président de la société du Grand Paris. Le président de l'agglo Pierre-Christophe Baguet en a informé le conseil communautaire du 29 mars 2012, en dehors de l'ordre du jour, dans l'urgence. Voici un extrait de sa communication :

Ce texte a été élaboré très rapidement pour répondre aux contraintes de calendrier réglementaire et je veux m'en expliquer devant notre assemblée... Nous n'avons pas pu évoquer ce CDT plus tôt à cause du calendrier. Nous avons dû nous organiser en fonction de l'agenda de nos séances et des obligations de réserve de la part du Gouvernement qui tombaient le 23 mars. Nous avons donc organisé cette signature un peu précipitamment, sans pouvoir y convier tous les conseillers communautaires...

Procès -verbal de la séance du conseil de communauté du jeudi 29 mars 2012.

Lors du dernier conseil, le 28 juin 2012, nous avions à ce sujet la délibération n°31 :

Demande de subvention pour l’élaboration d’un contrat de développement territorial (CDT) au titre du Grand Paris, proposée par l’Etat.

L’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et son décret d’application n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial, ouvrent la possibilité aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par le projet de réseau de transport du Grand Paris, de mettre en place une démarche contractuelle avec l’Etat dont l’objectif est de porter des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris.

Or, le schéma d’ensemble du réseau de Métro du Grand Paris approuvé par acte motivé du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) le 26 mai 2011 et confirmé par le décret du 24 août 2011 prévoit la réalisation de trois gares sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest concerné par la « ligne rouge » et plus particulièrement le tronçon « Pont de Sèvres – Noisy Champs » dont la mise en service est prévue pour 2018.

Il s’agit des gares de : Pont de Sèvres / Ile Seguin, Issy RER, Fort d’Issy / Vanves / Clamart.

La communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest et ses sept villes ont donc souhaité s’engager dans cette démarche afin de se positionner comme pôle urbain et économique métropolitain dont la spécificité et la reconnaissance ne peuvent que contribuer au rayonnement de la Région Capitale. L’accord-cadre signé le 21 mars 2012 présente les grandes orientations qui seront approfondies dans le contrat de développement territorial (CDT) et énonce les grandes lignes des projets urbains, économiques, culturels et environnementaux qui pourront être portés en lien avec la réalisation du métro Grand Paris Express.

L’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 indique que la décision d'ouverture de l’enquête publique des CDT intervient dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de l'approbation (décret du 24 aout 2011) du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, soit au 23 février 2013, terme précédé d’une période de recueil d’avis des personnes publiques associées à la démarche.

Ainsi, compte tenu de ces éléments, le projet de contrat de développement territorial de Grand Paris Seine Ouest devra être arrêté  à l’automne 2012.

Dans ce cadre, l’Etat propose une aide financière à la formalisation et la rédaction du CDT d’un montant de 15 000 €. Cette subvention financera à hauteur d’environ 40 % la prestation du bureau d’études choisi, en collaboration avec l’Etat, pour nous assister dans la démarche.

Dans ce contexte, il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Président ou le Vice-président délégué aux Finances à demander auprès de l’Etat (Préfet de Région Ile-de-France) une subvention de 15 000 € pour la formalisation et la rédaction du contrat de développement territorial (CDT) et à signer tout document en découlant.

Il n'y a pas eu de débat sur cette délibération qui a été votée à l'unanimité. Seulement une intervention de Jean Pierre Fourcade qui appuie cette demande, mais estime que le montant prévu sera dépassé..

On trouve plus de précisions dans le Compte-rendu des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil de communauté au Président présenté dans le dossier de ce même conseil communautaire du 28 juin, deux informations concernent le CDT

- Adoption d’un marché à passer avec la société ALGOE domiciliée Tour Gamma, 193 rue de Bercy, BP 10410, 75560 Paris Cedex 12, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ayant pour objet la formalisation et la rédaction du contrat de développement territorial du territoire de Grand Paris Seine Ouest. Durée du marché : un an, non renouvelable. Montants du marché : part forfaitaire de 39.000,00 € HT pour l’assistance à la formalisation et à la rédaction du contrat de développement territorial du territoire de Grand Paris Seine Ouest, part à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000,00 € HT pour des missions complémentaires susceptibles d’être commandées par la communauté d’agglomération. ( 21/05/2012 ).

- Adoption d’un marché à passer avec la société SOBERCO ENVIRONNEMENT domiciliée chemin de Taffignon, 69630 Chaponost, pour une mission d’assistance à la formalisation et la rédaction de l’évaluation environnementale du contrat de développement territorial du territoire de Grand Paris Seine Ouest. Durée du marché : un an, non renouvelable. Montants du marché : part forfaitaire de 39.000,00 € HT pour l’assistance à la formalisation et la rédaction de l’évaluation environnementale, part à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50.000,00 € HT pour des missions complémentaires susceptibles d’être commandées par la communauté d’agglomération. (23/05/2012)

Quel est l'avenir du Grand Paris, qui est dans la compétence ministérielle de Cécile Duflot? J'ai l'impression que notre communauté d'agglo fait du forcing et tient à prendre place le plus vite possible.

Claire Papy, conseillère communautaire EELV

Pour le projet du CDT près de la gare Issy du RER C : lire ici

Pour les conditions dans lesquelles la fusion d'Arc de Seine et Val de Seine a été annoncée : lire ici