Un conseil particulièrement morne, avec 43 délibérations, surtout des délibérations techniques de routine. Est-ce la fatigue à la sortie d'une longue période électorale ? Ou parce que les vraies décisions se prennent ailleurs, au sein du bureau ? Il est sûr que si l'on veut de tenir au courant des projets en cours, il ne faut pas manquer de lire les décisions prises par le bureau lors des trois mois écoulés depuis le dernier conseil communautaire (29 mars), en vertu des pouvoirs importants qui leur ont été délégués. Pour le CDT (Contrat de développement territorial) par exemple. 

Information sur GPSO 

Renouvellement des conventions relatives à la mise en maquette, la mise en page et l’impression des articles consacrés à la communauté d’agglomération dans les journaux de ses communes membres (délibération n°1). GPSO donne 800€ aux communes pour ce faire cinq fois par an.

Nous (gauche GPSO) avons aussi renouvelé une demande que j'avais déjà faite : que les procès-verbaux des séances des conseils communautaires soient lisibles sur le site internet de GPSO. Le Président PC Baguet nous a à nouveau répondu oui. A suivre... De toutes façons, il y aura souvent plusieurs mois entre la tenue d'un conseil et la publication du PV puisque celui-ci doit être approuvé par le Conseil suivant (le prochain est le 11 octobre). D'où l'utilité de ce blog.

Culture

Conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt pour la saison 2012/2013 : approbation des droits d’entrée aux concerts et spectacles organisés par le conservatoire, et des tarifs de location de l’auditorium et de la salle d’art lyrique du conservatoire.

Le Cube : approbation de la grille tarifaire afférente aux activités du Cube pour la saison 2012/2013 et adoption du nouveau règlement intérieur.

Développement durable et environnement

Plan de prévention des déchets Demande de subvention auprès du SYCTOM pour la réalisation d’activités d’éducation et de sensibilisation dans le cadre de la Maison de la Nature.

J'ai regretté que nous n'ayons rien sur l'Agenda 21 et demandé quand nous aurons l'évaluation annuelle des 40 actions prévues pour la période 2011-2013. On m'a renvoyée au rapport sur la situation de GPSO en matière de développement durable qui a été présenté au dernier conseil communautaire. J'ai fait remarquer qu'il s'agissait là d'une obligation distincte de l'Agenda 21, et que j'avais déjà demandé l'évaluation des actions de l'Agenda 21 lors de la commission développement durable du 29 mai. On m'avait alors proposé de mettre à la disposition des élus de la commission le tableau de bord de suivi des actions. Promesse non tenue jusqu'à ce jour.

Logement

Il s'agissait d'élire des représentants de l'agglo dans six sociétés d'HLM où GPSO a des actions. Notre groupe Gauche GPSO demandait, très modestement, d'avoir une suppléance pour Bernard Jasserand à Meudon. On nous l'a refusé : « C'est une question politique, nous a dit Hervé Marseille. M. Jasserand ne peut pas représenter une autre politique que la nôtre. »

Attribution de subventions pour des logements locatifs sociaux

- à la SA d’HLM Logis Transports : construction d’une résidence pour jeunes actifs et étudiants (78 logements) au 95 rue de Silly à Boulogne-Billancourt.

- à l’office public de l’habitat Seine Ouest Habitat :

- construction de 169 logements dans l’îlot C de la ZAC Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux (on a aussi voté une garantie d'emprunt pour cette opération).

- acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 34 logements au 179 quai de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux.

- à la SA d’HLM France Habitation : construction de 15 logements situés 40-42 rue de Versailles à Ville-d’Avray.

L'agglo qui subventionne ces logements sociaux s'en réserve une partie et en délègue l'attribution aux maires : 62 logements à Issy-les-Moulineaux, 24 à Boulogne-Billancourt, 1 à Ville d'Avray.

Espaces publics, voirie et réseaux

Choix du délégataire du service public afférent à la gestion du parc de stationnement de la place centrale de Meudon-la-Forêt. Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).

Projet d’escaliers mécaniques entre la gare du RER C « Issy » et le quartier des Epinettes à Issy-les-Moulineaux. Déclaration de projet. On a vanté la qualité de la concertation sur ce sujet.

Convention avec la SNCF pour le nettoyage des talus ferroviaires situés sur la commune de Meudon entre la rue du Docteur Vuillième et la gare du RER C Meudon Val Fleury.

Demande de subventions auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour la réalisation du schéma directeur d’éclairage public sur les communes d’Issy-les-Moulineaux et Vanves.

Demande de subventions auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie et du Conseil Général du département des Hauts-de-Seine pour la réalisation du programme 2013 des travaux d’assainissement.

Finances

Examen et vote du compte administratif du budget principal de l’exercice 2011  Lire ici

Examen et vote du compte administratif du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2011

Vote de la décision modificative n° 1 du budget principal de l’exercice 2012.

Le budget principal de 2012 est modifié comme suit :

Entre autres dépenses de fonctionnement supplémentaires, trois subventions exceptionnelles sont attribuées : +100 000,00€ pour Issy Paris Hand au titre de son parcours remarquable dans le championnat de ligue féminine de handball durant la saison 2011/2012, +50 000,00 € pour le Football Féminin d'Issy-les-Moulineaux au titre de l’accès de l’équipe première en 1ère division et +10 000,00 € pour la Maison de la Famille à Sèvres. En section d'investissement , l’emprunt d’équilibre augmente de +86 853,29 €.

Attribution de fonds de concours en fonctionnement à la commune d’Issy-les-Moulineaux : 4 008 129€ (délib  29)

C'est  la même somme qu'en 2011, mais pour 13 équipements au lieu de 10. Cette délibération a donné lieu à débat : depuis la création d'Arc de Seine, le pacte financier conclu entre les communes prévoit que la ville d'Issy-les-Moulineaux reçoit de l'agglo cet argent pour les services et équipements qu'elle met (je dirais plutôt mettrait) à la disposition des autres communes et des personnes - si nombreuses! - qui travaillent à Issy. Les élus de Gauche GPSO se sont abstenus, sauf les deux élus d'Issy. Mais Laurent Pieuchot a ironisé sur l'imagination que les services municipaux d'issy déploient pour justifier ces fonds de concours et récupérer une partie de ce que la Ville donne. Il faudrait trouver un autre moyen que cet inventaire à la Prévert. Denis Badré en a convenu et a dit qu'on y travaille.

Demande de subvention pour l’élaboration d’un contrat de développement territorial (CDT) au titre du Grand Paris

Lire ici.

Ressources Humaines : 3 délibérations.

Rapports annuels pour l'année 2011: 9 rapports pour l'année 2011

- 6 rapports de DSP (délégation de service public)

- VEOLIA PROPRETE, pour la collecte et l’élimination des déchets industriels banals.

- VINCI PARK CGST, stationnement sur voirie et parkings Bellefeuille, Marché Billancourt, Point du Jour, Heyrault et Cours de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt.

- VINCI PARK CGST stationnement sur et parkings de l’Hôtel de Ville et Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux.

- Q PARK parkings Hôtel de Ville et Parchamp à Boulogne-Billancourt, parking Issy Val de Seine à Issy-les-Moulineaux, parking de la place centrale de Meudon-la-Forêt à Meudon et stationnement sur la commune de Sèvres, pour l’année 2011.

- VEOLIA EAU pour l’assainissement sur la ZAC Seguin à Boulogne-Billancourt, la commune d’Issy-les-Moulineaux, la commune de Sèvres, la commune de Vanves ainsi que les communes de Chaville, Meudon et Ville-d’Avray Présentation du rapport de la société

- VERT MARINE,pour l’exploitation du Palais des Sports Robert Charpentier à Issy-les-Moulineaux.

- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

-  Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

- Rapport de la société ETDE, titulaire du contrat de partenariat public privé pour l’éclairage public et la mise en lumière sur le territoire de Boulogne-Billancourt et Sèvres, pour l’exercice.

Qui lit ces rapports, présentés par ailleurs dans les commissions thématiques et en commission consultative des services publics locaux? La seule intervention a concerné le rapport de Vert Marine, exploitant le Palais des Sports : Jean-Cyril Le Goff a fait remarquer que cet équipement communautaire ne pouvait pratiquement pas être utilisé par des Vanvéens. Pour le rentabiliser, il est en effet loué pour de nombreux événements qui n'ont parfois rien à voir avec le sport ou la communauté d'agglo. Et dire que la Ville d'Issy-les-Moulineaux demande en plus des fonds de concours de l'agglo pour six de ses équipements sportifs (délidération 29)!