par Claire Papy, Conseillère communautaire EELV de GPSO

La société civile de Boulogne-Billancourt et Sèvres n'a pas été associée à l'élaboration du projet d'agglomération qui est en voie d'achèvement. Elle aurait dû être représentée dans un conseil de développement de Grand Paris-Seine Ouest. La loi Voynet de 1999 prévoit en effet de créer par délibérations un conseil de développement quand un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) élabore un projet de territoire.

GPSO, née le 1er janvier 2010 de la fusion d'Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray) et de Val de Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres), ne l'a pas fait. On s'est contenté de consulter le CESARC, Conseil économique et social d'Arc de Seine. Le conseil communautaire de GPSO n'a jamais délibéré à ce sujet.

Du temps d'Arc de Seine, pourtant, il y avait eu deux délibérations, le 29 janvier 2009 et le 26 mars 2009, pour créer et installer le CESARC. Il s'agissait alors de transformer le conseil de développement créé pour élaborer le projet d'agglo d'Arc de Seine: comme le projet était achevé, le conseil de développement n'avait plus sa raison d'être et on le transformait en conseil économique et social, sur le modèle et dans le prolongement du CES d'Issy-les-Moulineaux, qui, pour Santini, avait fait ses preuves . Et on gardait le même président : Jean François Veysset, désigné à ce poste par le même Santini.

Le CESARC n'est, à mon avis, pas légitime pour représenter la société civile de GPSO. C'est ce que j'ai écrit au Président de GPSO Pierre-Christophe Baguet le 7 mars 2011.

Monsieur le Président,

Lors du Conseil communautaire du 3 février 2011, je vous ai posé une question orale sur le Conseil de développement que notre communauté d'agglomération GPSO doit se donner pour élaborer son projet de territoire, conformément à la loi LOADDT du 4 février 1995 modifiée, et le décret n° 2000-1248 du 21 décembre 2000.

La réponse que vous m'avez faite alors ne m'a pas satisfaite. Vous invoquez un "principe de substitution" par lequel le CESARC, Conseil économique et social d'Arc de Seine serait devenu, du seul fait de la fusion, le Conseil de développement de GPSO, en ignorant le Conseil économique et social de Boulogne-Billancourt et celui de Sèvres. De sorte que la société civile de ces deux villes n'est pas consultée sur le projet d'agglomération en voie d'achèvement.

J'ai poursuivi mes recherches et voici la réponse qui m'a été donnée par une juriste de l'Assemblée des Communautés de France:

"Le conseil de développement est obligatoirement attaché à une communauté ou bien à une autre structure porteuse d'un pays. En cas de fusion de communautés, une nouvelle personnalité juridique est créée. De ce fait, l'ensemble de ses instances devront être renouvelées, y compris son conseil de développement. D'ailleurs, étendant le périmètre de cette communauté, de nouvelles activités devront probablement être représentées au sein du conseil de développement."

Le CESARC me semble illégitime pour parler au nom de GPSO. Pour le créer, nous avions eu à Arc de Seine deux délibérations le 22 janvier et le 26 mars 2009. Notons en passant qu'il s'agissait alors de transformer un Conseil de développement en Conseil économique et social. Nous aurions dû, me semble-t-il, délibérer en Conseil communautaire de GPSO pour élargir le CESARC à Sèvres et Boulogne-Billancourt, et pour transformer le CES en Conseil de développement puisqu'il y avait un nouveau projet d'agglomération à élaborer. Comptant sur l'attention que vous voudrez bien apporter à mes remarques, je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, toute ma considération et l'expression de mon attachement à la chose publique.

Claire Papy, Conseillère communautaire

 Le projet d'agglomération doit être voté au prochain Conseil communautaire le 31 mars. Est-ce possible sans l'avis d'un véritable Conseil de développement de GPSO?

Qu'en pense la société civile de GPSO? Elle ne s'est pas beaucoup manifestée lors de la concertation pour l'Agenda 21, qui doit, lui aussi, être adopté au Conseil du 31 mars. J'ai dit en son temps ce ce que je pensais de la manière dont cette concertation avait été bâclée par les élus de GPSO et les associations n'ont guère eu les moyens d'être au courant de ce qui se passait. Mais souhaitent-elles vraiment jouer le jeu de la concertation avec GPSO? Ne jugent-elles pas cette concertation illusoire? En tout cas, il existe des communautés d'agglomération où les choses se passent autrement. Je donnerai plus tard quelques exemples... 

Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens,

Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest,

Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés