Pressé de terminer sa réforme territoriale avant 2012, le gouvernement a demandé aux préfets de réaliser «  une rationalisation rapide et volontaire de la carte intercommunale. Il s’agit ainsi de réduire le nombre de communautés en favorisant leur coïncidence avec les bassins de vie... La circulaire ministérielle du 27 décembre 2010 invite les préfets à s’affranchir des limites départementales, si cela se révélait nécessaire pour déterminer des périmètres intercommunaux cohérents ». Pour faire la nouvelle carte des intercommunalités, les préfets réunissent une Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Dans les Hauts de Seine (comme ailleurs?), le Préfet a réuni des exécutifs sans faire place aux minorités municipales, et sans consulter les populations. Le seul élu EELV du département, David Mbanza y a siégé comme représentant de la Région Ile de France.

Voici son compte-rendu de la réunion de la CDCI le 27 avril

Ordre du jour

1/ Election du rapporteur général et des deux assesseurs

2/ Election des membres de la formation restreinte de la commission

3/ Adoption du règlement intérieur de la commission.4/Présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

1/ M. Boulanger maire de Villeneuve élu rapporteur général avec pour assesseurs M Marseille maire de Meudon et M. Sarre maire de Colombes pour assesseurs.

2/ Commission restreinte :

Collège des communes

1° : communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département (43 518 hab)

Maire de Gennevilliers Jacques Bourgoin

Maire de Châtillon J-P Schosteck

Maire de St Cloud Eric Berdoati

Maire de la Garenne-Colombes Philippe Juvin

2° : les communes les plus peuplées du département

Maire de Boulogne P-C Baguet

Maire de Nanterre Pierre Jarry

Maire de Courbevoie Jacques Kossowski

3° : communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département (43 518 hab)

Maire de Rueil Patrick Ollier

Maire de Levalois Patrick Balkany

Maire d'Antony J-Y Senant

Maire de Clichy Gilles Catoire

Collège des EPCI et des syndicats

Tout avait été arrangé en amont entre l'UMP, le PS et le PC. Nous avons été évidemment écartés de ces tractations. Aucune commune n'a désigné unE éluE écolo ; j'étais le seul. Les votes étaient à main levée, j'ai rompu l'unanimité en m'abstenant sur les deux premiers points. Comme vous pouvez le noter, la parité est respectée !!! En fait au départ, Christian Dupuy de Suresnes était prévu à la place de J Ceccaldi, mais constatant l'absence des femmes, il a proposé de céder sa place à la grande amie d'Olivier Kalousdian.

3/ Aujourd'hui, les Hauts-de-Seine compte 6 communautés d'agglomération et une communauté de commune.

Les 6 communautés d'agglomération

La communauté du Mont Valérien( 216 933 hab) créée le 31 décembre 2008 :

Rueil

Suresnes

Nanterre (depuis le 1er janvier 2011

La communauté Seine Défense (130 575hab) créée le 31 décembre 2010 :

Courbevoie

Puteaux

La communauté Coeur de Seine (57 613 hab) créée le 31 décembre 2004 :

Garches

St Cloud

Vaucresson

La communauté Grand Paris Seine Ouest (GPSO 302 452 hab) créée le 1er janvier 2010 :

Boulogne

Chaville

Issy

Meudon

Sèvres

Vanves

Ville d'Avray

GPSO est issue de la fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine(crée le 31 décembre 2002) et Val de Seine(créée le 31 décembre 2003)

La communauté Sud de Seine (146 340 hab) créée le 31 décembre 2004 :

Bagneux

Clamart

Fontenay aux roses

Malakoff

La communauté Hauts de Bièvre (180 748 hab) créée le 31 décembre 2002 :

Le plessis Robinson

Sceaux

Verrières le buisson (Essonne)

Wissous (Essonne)

La communauté de communes regroupe Châtillon et Montrouge(79 836 hab) créée le 31 décembre 2004

Concertations des élus

Deux réunions organisées en collaboration avec l'association des maires du 92 le 18 février 2011 pour le secteur Nord et le 4 mars 2011 pour le secteur Sud. Les représentants des communes ont alors exprimé leurs perspectives d'évolution intercommunale.

Les objectifs des de coopération intercommunale pour les EPCI à fiscalité propre

Le Sud est presque entièrement couvert par des EPCI. A terme le préfet souhaiterait regrouper Cœur de Seine et GPSO. A court terme, Marnes la Coquette intègrera GPSO. Le maire de Boulogne a insisté sur le fait que la ville de Vélizy -Vélizy-Villacoublay souhaitait d'intégrer GPSO. Il voulait que la CDCI officialise un signe d'ouverture positif. Le préfet 'était pas d'accord (ce n'était pas dans l'ordre du jour) il y a donc eu une petite joute à ce propos.

Le Nord : Pour le préfet, le schéma idéal serait à terme une intercommunalité englobant les 14 communes suivantes : Rueil, Nanterre, Suresnes, Puteaux, Courbevoie, Neuilly, Levallois, Clichy, La Garenne, Colombes, Bois-Colombes, Asnières, Gennevilliers et Villeneuve. L'idée est d'y arriver par étapes.

Actuellement, Neuilly, Levallois et Clichy sont hors du SDCI. Les deux premières n'envisagent pas à ce jour de coopération avec des communes voisines. Clichy (Patrick Chaimovitch l'a expliqué la semaine dernière) a été exclue du projet de la boucle Nord (Catoire semblait d'ailleurs un peu perdu le jour de CDCI). Gilles Catoire songe alors à une coopération avec Paris et/ou St Ouen.

Il est à noter que l'Ile de France a droit à des dérogations. Paris et la petite couronne (92, 93 et 94) sont exclues de l'obligation de couverture intégrale par des EPCI à fiscalité propre.

Projet des villes de la boucle Nord (261 690 hab):

Asnières

Bois-colombes

Colombes

Gennevilliers

Villeneuve

La Garenne-Colombes intègrera la communauté du Mont Valérien qui comptera alors 243 860 habitants.

Le calendrier

Les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI ont trois mois pour rendre leur avis sur le projet de schéma.

Le projet de schéma, avec les avis des conseils municipaux et des organes délibérants, sera adressé aux membres de la CDCI avant le 15 août. La CDCI aura dès lors 4 mois pour rendre son avis.

Pour être prises en compte, les éventuelles propositions de modification du schéma par la CDCI devront être adoptées à la majorité des 2/3 des membres et être conformes aux orientations de la loi du 16 décembre 2010.

Le SDCI devra être arrêté par le préfet de département le 31 décembre 2011 au plus tard.