La municipalité a décidé de vendre les terrains qui lui appartiennent. Le conseil municipal du 27 juin 2012 a confié à la SPL Seine Ouest Aménagement (1) une mission d'assistance pour préparer cette cession. Les trois élus Verts, Associatifs, Citoyens ont voté contre, les cinq élus du groupe PS/PC se sont abstenus.

Extrait de la délibération

La commune est propriétaire de terrains d’une superficie totale de 3 714 m² situés rues Aristide Briand et Diderot (cadastrés section N numéros 160 et 161). Ces propriétés situées à proximité de la gare SNCF et bénéficiant donc d’une excellente desserte, offrent des potentialités de construction intéressantes. Ces terrains sont également contigus à une propriété du Département des Hauts-de-Seine occupée jusqu’à l’été 2013 par la mission tramway. L’une des propriétés communales est occupée par plusieurs services sociaux du département, qui mène par ailleurs une étude sur le regroupement de ses services sociaux et qui, sur le principe, est favorable à la libération du bien de la commune. Une étude de capacité réalisée en 2011 par l’Atelier d’Architecture 2A, sur la base des dispositions du plan local d'urbanisme (PLU), a estimé à environ 7 000 m² de surface hors oeuvre nette la constructibilité des terrains communaux. Avec la réalisation d’un programme de logements, dont 25% de logements sociaux, la valorisation de cette emprise contribuerait à la satisfaction des objectifs de construction de logements fixés à la commune dans le cadre du PLH, en application de la territorialisation des objectifs logements arrêtés dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Cette valorisation génèrerait également une recette pour le budget communal.

Pour organiser la mutation de ces terrains, il serait souhaitable de bénéficier de l’expertise de la Société Publique Locale (SPL) SEINE OUEST AMENAGEMENT, dont la commune est actionnaire.

La mission à confier à ladite société se décomposerait en deux phases :

- une première phase consacrée à la confection des documents préalables à la consultation de constructeurs à lancer pour la cession des terrains appartenant à la ville,

- une seconde phase consacrée à la consultation des constructeurs, étant précisé que cette deuxième partie de la mission ne serait engagée qu’après décision du conseil municipal.

Dans le cadre de la première phase, la SPL se verrait confier la rédaction des documents suivants :

- le règlement définissant, dans le respect des textes en vigueur, les modalités de la consultation à lancer auprès des constructeurs pour la cession des terrains,

- le cahier des prescriptions urbaines, architecturales et environnementales, élaboré dans le respect du PLU, étant précisé que celui-ci aura également vocation à s’appliquer sur la propriété voisine du département, lors de la mutation de celle-ci. Ce règlement et ce cahier de prescriptions seront inclus dans le dossier de consultation, qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

La rémunération de la SPL s’élèverait à 7 000 € HT pour cette première phase.

Dans la seconde partie de la mission, la SPL procèderait à l’analyse des offres faites par les constructeurs et remettrait à la commune un rapport d’analyse. La SPL participerait aux éventuelles auditions des candidats constructeurs. Enfin, après le choix du ou des constructeurs retenus, la SPL assisterait la commune dans les négociations avec ces derniers, jusqu’à la signature des actes authentiques de vente.

Pour cette deuxième phase, la SPL serait rémunérée sur la base d’un prix unitaire de 165 € HT/heure.

Anne-Laure Mondon est intervenue pour dire que les socialiste n'avaient pas le même point de vue sur l'utilisation des terrains, pour regretter l'absence de calendrier et le coût élevé de la prestation de la SPL Seine Ouest Aménagement.

Pierre Toulouse (EELV) a regretté qu'on n'aborde pas la question de fond : quels sont les besoins de la ville en équipements (gymnase, lieux de culte...)?

Le maire Bernard Gauducheau a expliqué ce qui était , a-t-il dit, de notoriété publique : la ville a fait un effort important pour Cabourg - dont tout le monde reconnaît la qualité et l'utilité - avec la perspective de vendre ces terrains pour désendetter la commune. D'autres parlent d'augmenter les impôts. Lui, ils préfère vendre. Ces terrains doivent rapporter, on ne peut envisager des équipements qui coûteront. Le principal problème des Franciliens est de se loger, il faut densifier et lutter contre l'étalement urbain. Le quartier, bien situé, est en mutation, en rénovation urbaine.

Claudine Charfe (PCF) a demandé ce qu'allaient devenir les services sociaux et les logements de fonction actuellement situés rue A.Briand et rue Diderot. Le Maire a répondu qu'il avait demandé un gel des locaux de la CVS (Circonscription de la vie sociale, qui relève du déparement des Hauts de Seine). En ce qui concerne les CMP (centres médico-psychologiques), pour les enfants, il faudra aller avenue de la Paix dans les locaux du Conseil général et pour les adultes à Corentin Celton.

Le Maire s'en est pris ensuite à l'organisme régional de logement que la Région met en place, se présentant comme le défenseur des libertés communales. « Tout ce qui dépossède la commune de ses pouvoirs va dans le mauvais sens. Bientôt, les communes ne décideront plus rien ». Je suis alors intervenue pour dire qu'il était regrettable de revendiquer, au nom des libertés communales, le droit de mettre sur le marché les dernières réserves foncières de notre commune, et de nous priver de la maîtrise de notre foncier.

Sur les autres possibilités de densification à Vanves, voir aussi la délibération du 27 juin 2012 sur la majoration des droits à construire et ce que j'ai écrit après le conseil municipal du 30 mai 2012.

Claire Papy

1) La SPL Seine Ouest Aménagement est issue de la SPLA créée fin 2008 octobre 2008 par la communauté d'agglomération Arc de Seine, les cinq villes qui la composaient alors et par la ville de Boulogne-Billancourt, ces sept collectivités territoriales en étant actionnaires. Elle est devenue Seine Ouest Aménagement après la fusion qui a créé Grand Paris Seine Ouest en janvier 2010.