par Claire Papy.

Parmi les 58 délibérations à l'ordre du jour du conseil communautaire du 30 juin, plusieurs concernent les déchets, dont la gestion est actuellement peu transparente . Le Cabinet d'études OPTAE est chargé du dossier. La collecte est encore en régie à Boulogne-Billancourt, mais cela ne va sans doute pas durer. Par ailleurs, GPSO est engagée dans un Programme local de prévention des déchets. En attendant ces changements, les données sur la gestion des déchets en 2010 font apparaître un excédent budgétaire de 8 millions et manquent de précisions. C'est pourquoi j'ai posé cette question orale.

Question orale sur le prix du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Cette question porte sur le Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et assimilés, ainsi que sur les éléments du Compte administratif 2010 et du Rapport financier 2010 concernant les déchets.

Nous nous félicitons de voir notre communauté d'agglomération engagée dans un plan de Prévention des déchets. Nous aimerions d'autant plus y voir clair dans les comptes de cette part importante de notre budget.

Si ce premier Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et assimilés donne des indications intéressantes sur l'amélioration de la gestion des déchets par GPSO, il apporte très peu d'éléments sur les prix. Les seules données sont celles de la page 14, sur le montant annuel des prestations des entreprises délégataires, et de la page 15, où l'on « présente de manière synthétique les recettes et les dépenses du service public d'élimination des déchets de GPSO ». Le tableau de cette page fait apparaître que l'excédent des recettes sur les dépenses approche les 8 millions d'euros (7 991 256,47€). Ces données se retrouvent à la page 35 du compte administratif (7 921 242,86€).

Pourriez-vous nous donner les précisions qui n'apparaissent pas dans ce tableau de la page 15, beaucoup trop synthétique pour être transparent ?

1) pour les dépenses :

- à quoi correspondent les « charges à caractère général » ? La page 22 du Rapport financier mentionne 19,2M€ au titre des contrats de prestation de service concernant la compétence déchets. Pouvez-vous nous expliquer la différence avec les données de la page 14 du Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et assimilés, où le montant annuel des prestations des principales entreprises fait un total qui n'atteint pas 8 M€ ?

- que représentent les autres charges de gestion courante ?

- quel est le coût de la Régie chargée de la collecte des ordures ménagères à Boulogne-Billancourt ?

2) pour les recettes :

- quel est le montant de la subvention de l'ADEME ?

- que rapporte la valorisation des déchets, qu'il s'agisse de la valorisation énergétique par l'incinération à la TIRU, ou de la valorisation matière des différents produits issus d'une collecte plus sélective et diversifiée des déchets : emballages, journaux, verre, métaux, etc... ?

Claire Papy, groupe Gauche-GPSO