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Le Plan local d'urbanisme (PLU) a été adopté. C'était le dossier le plus important de ce conseil. Le groupe PS/PC s'est abstenu après une longue intervention bien argumentée. Nous avons voté contre. Voir l'explication de vote donnée par Pierre Toulouse. Et aussi les observations que nous avions faites sur le PADD au conseil municipal du 25 mars 2010 .
A signaler à part ça : un passage burlesque pendant la délibération 15 : précisions sur le recrutement d'un chargé de mission. Il s'agit d'un chargé de communication, de catégorie A, "poste particulièrement difficile à pourvoir par le recrutement d’agents inscrits sur liste d’aptitude ou par mutation, en raison de sa spécificité » . Il était donc « proposé au Conseil Municipal de préciser qu'en cas de candidature infructueuse, l'emploi, cité ci-dessus, est accessible à un agent non titulaire et que ce poste peut-être pourvu pour une durée de trois ans ». Jean-Cyril Le Goff (PS) a demandé s'il s'agissait d'une éventualité, et précisé qu'il y avait des personnels compétents pour ce type de poste dans la fonction territoriale, mais qu'à l'évidence, ce poste de communication était politique. Le maire s'est empêtré dans la technicité des compétences demandées : nouvelles technologies, recherche de subventions, etc...Pierre Toulouse a carrément posé la question « Avez-vous l'oiseau rare à régulariser? » Le Maire a répondu oui. Les huit élus de l'opposition se sont abstenus.
Nous avions à prendre acte du rapport d'activités et du compte administratif 2009 d'Arc de Seine. Si le second a été communiqué, au conseil communautaire de GPSO du 24 juin 2010, ce n'est pas le cas du rapport d'activités. Dans ce rapport trop volumineux pour être étudié de façon approfondie dans un court laps de temps, Claire Papy a relevé deux points : Concernant le PLH (Programme local d'habitat), page 31 : l'objectif était de soutenir par des subventions la construction de près de 300 logements locatifs sociaux. Avec la production de 253 logements, 84% seulement de l'objectif est atteint. Concernant les demandeurs d'emploi, page 53 : les histogrammes présentant l'évolution du chômage sont aberrants.
Toujours sur Arc de Seine, nous avions aussi à prendre acte du rapport d'activités 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Claire Papy en avait critiqué la présentation confuse les années précédentes. Elle a noté une amélioration dans le rapport de cette année et souligné que le plan de réduction des déchets permettra d'y voir encore plus clair.
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