Au début du Conseil municipal, Cyril Peyroux, responsable du développement durable à GPSO, a présenté l'Agenda 21 et le Plan climat énergie de GPSO. Ce point n'était pas à l'ordre du jour.

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Il va de l’exercice 2003 jusqu’à la période la plus récente et porte sur le suivi des points relevés au cours de l’examen précédent ainsi que sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la sécurité publique, qui relève d’un thème d’enquête commun aux juridictions financières. Lors de sa séance du 4 février 2010, la Chambre a formulé des observations provisoire destinées au Maire. Suite aux réponses de la Commune du 20 mai 2010 la Chambre a transmis le 5 avril dernier son rat définitif auquel était joint conformément à la loi les observations de la Commune.

Dans son intervention au nom du groupe Verts, Associatifs, Citoyens, Lucile Schmid a regretté la part démesurée accordée dans ce rapport aux questions de sécurité et aux perspectives de développement des Hauts de Seine. Pour ces dernières, elle regrette que la Cour des comptes s'appuient sur les objectifs du SCOT  qui prévoit à l'horizon 2013 la construction de 500 000m2 de bureaux et 300 000 de locaux d'activites (p 6). On aimerait que les auditeurs de la chambre régionale des comptes ne reprennent pas comme argent comptant la propagande des Baguet, Santini et consorts sur le développement dans le Sud des hauts de Seine d'un quartier similaire à celui de La Défense.

Dans la partie du rapport concernant la sécurité, elle relève, pour s'en féliciter, un point particulier : le fait que les établissements scolaires ne transmettent pas des données personnelles sur les enfants à la Mairie. Notre groupe est, par principe, hostile à cette culture de la délation. Heureusement qu'il y a la CNIL pour encadrer strictement ces transmissions de données. Elle note aussi dans cette partie du rapport les coûts de la vidéosurveillance et la nécessité de revoir le contrat local de sécurité qui date de 1999.

Elle a pris acte du point sur la fragilité de l'équilibre financier et les préoccupations de la chambre régionale concernant la possibilité de maintenir une gestion rigoureuse jusqu'en 2014. Elle a relevé que la faible capacité d'autofinancement tenait à deux choses : Vanves est une commune résidentielle et elle a choisi de ne pas augmenter les impôts alors qu'elle a des marges de manoeuvres fiscales. La ville, en effet, s'embourgeoise. Le choix de conserver en régie certains services publics, notamment jeunesse, crèches est une bonne option à conserver et promouvoir. En même temps, l'évolution sociologique de la commune permet de faire comprendre qu'une certaine qualité de services publics à un prix. Ne faudra t-il pas envisager une hausse raisonnée des impôts? Et ce d'autant plus que cela pourrait permettre à Vanves de récupérer un peu d'autonomie financière vis a vis de la communauté d'agglomération. Actuellement la dépendance s'accentue, en même temps que l'incertitude sur le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

Nouveau conservatoire

La propriété communale de la rue de Solférino est vendue à GPSO qui paiera en nature, en faisant les travaux du conservatoire.

Cabourg

14 délibérations pour voter deux marchés complémentaires et divers avenants pour le projet Cabourg qui sera inauguré le 15 octobre, mais qui sera réceptionné en juin pour déménagement des écoles en juillet et passage de la commission de sécurité en août. Le projet final s'élève à 15,4M€ au lieu des 14,6 annoncés. Dérapage lié essentiellement à des adaptations nécessaires du projet... notamment à cause du transfert des espaces verts  ainsi de que la gestion du parking à GPSO  mais malheureusement rien sur l'isolation. Visite pour les parents d'élèves prévue le 18 juin. Pour les élus... il devrait y avoir une visite spéciale.

Vidéoprotection

C'est le terme de la Mairie; pour nous, c'est la vidéosurveillance. Depuis 2005, dix caméras ont été installées sur la voie publique de Vanves (Place de la République, Place du Président Kennedy, rue Auguste Comte, rue Jean Jaurès, Carrefour Albert Legris, rue Dardenne, rue Falret et Fun Park). Le matériel vieillit et la Ville va demander des subventions. Nous avons voté contre.

Augmentation des tarifs de l'ESCAL

Nous avons voté pour

Bourse au permis de conduire pour les 18-25 ans

Dans le cadre des actions d’intégration dans le monde professionnel des jeunes, le Pôle Jeunesse met en place pour la rentrée prochaine le dispositif de « bourse au permis de conduire » Ce dispositif concernera les jeunes scolarisés ou en formation et ayant besoin d’un permis de conduire pour faciliter leur intégration dans le monde professionnel (les jeunes demandeurs d'emploi bénéficient en effet de dispositifs spécilfiques). En contre partie de l’aide de 600,00 € financée par la ville, le bénéficiaire devra donner 25 heures de bénévolat dans différents domaines d’aide à la personne ou à la collectivité. C’est une action sociale de solidarité, citoyenne ou culturelle qui se déroulera sur le territoire de la commune et en direction des Vanvéens.

Quelques exemples : aide aux personnes âgées où à mobilité réduite (démarches administratives, courses…) via le CCAS, aide aux enfants ou jeunes en difficultés scolaires par des heures de soutien individuel ou en petits groupes (niveau bac minimum exigé) via les services ayant en charge la mise en place du soutien scolaire (coup de pouce pour les écoles, aide aux devoirs pour les collèges, lycées…), aide à la mise en place des manifestations sportives, culturelles et/ou festives organisées par les différents services de la ville pour la population Vanvéenne.

Nous approuvons cette initiative, mais nous regrettons que la minorité municipale ne soit pas présente dans la commission qui attribuera ces bourses. C'est pourquoi nous nous sommes abstenus. Quant aux contreparties demandées aux jeunes, nous posons la même question que pour le service civique : Qui va définir les besoins en tâches d'intérêt général?

Mise en place du service civique à Vanves

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Nous avons posé deux questions orales:

- sur la mise en place de l'Agenda 21 et du Plan climat énergie à Vanves

- sur la publicité des conseils municipaux