Délibération proposant de déclasser du domaine public communal une partie du bâtiment servant à accueillir l'association confessionnelle ACCIV (association culturelle de la communauté israélite de Vanves) square Jarousse à la place des anciennes cuisines municipales.

Intervention de Pierre Toulouse au nom du groupe Verts, Associatifs, Citoyens

La délibération 34 qui visait à signer, en lieu et place d'un bail emphytéotique, une convention d'occupation avec l'ACCIV pour 20 ans , de ce local de près de 400m2 pour un loyer annuel de 27 700 euros). Cette convention prévoyant de pouvoir accorder à cette assoctaion une subvention de participation communale aux gros travaux de réparation ou d'adaptation éventuels, a été reportée à uen date ultérieure.

Nota: La déclaration faite au CM, résultant d'une lecture un peu rapide de la délibération 34, est légèrement différente de celle reproduite ci dessous notamment sur le contenu de celle-ci qui, contrairement à ce qui a été déclaré au Conseil, ne prévoit pas l'octroi d'une subvention mais la mise à disposition de l'ACCIV pour 20 ans.

"Cette délibération est évidemment à relier à la délibération n° 34 qui accorde à l'ACCIV (Association Culturelle de la Communauté Israélite de Vanves) le bénéfice du local en question.

Le déclassement du domaine public évoqué n'est pas une affaire mineure, un simple ajustement administratif. Il permettra en effet à l'ACCIV de bénéficier de « droits réels » et notamment celui de faire ces travaux dont je vous rappelle qu'ils avaient fait l'objet d'attaques judiciaires par des riverains. Sans doute le dossier du permis de construire comportait-il des faiblesses juridiques telles qu'il était assez urgent d'opérer ce déclassement du domaine public?

 Des droits réels, cela signifie notamment que pour récupérer la jouissance de son bien, notre commune devra sans doute passer par une procédure d'expropriation.

Cette « sécurité » accordée à l'ACCIV dont l'activité cultuelle est notoire, nous ne voyons pas pourquoi elle ne serait pas également proposée à d'autres associations représentant d'autres religions.

J'avais eu l'occasion de m'interroger dans ce conseil sur les conditions d'affectation de ces locaux (dont on sait qu'ils sont rares dans notre commune) sans qu'aucune réponse satisfaisante ne m'ait été fournie. L'avantage manifeste que constitue cette mise à disposition de ce bâtiment communal et la création de droits réels pour une association à caractère religieux et ce pour un loyer relativement modeste s'accommode mal de l'absence de transparence.

A contrario, la mise à disposition de la salle Orillard pour le culte musulman s'accompagne de multiples contraintes pour ces derniers créant de fait un déséquilibre entre le traitement des communautés vanvéennes. J'ajoute qu'en la période ces distorsions sont susceptibles de créer des tensions auxquelles personne ne souhaite se voir confronté.

Pour ces raisons nous demandons que non seulement ce déclassement du domaine public n'ait pas lieu, mais qu'au contraire la commune classe dans son domaine public le reste du bâtiment en accordant à l'ACCIV une autorisation d'occupation provisoire dans les conditions actuelles, jusqu'au lancement d'une procédure d'appel à candidature ou, plus utopique peut être, jusqu'à l'aboutissement de la construction d'un véritable service public consistant à donner à ce lieu une destination de lieu de prière œcuménique ouvert à plusieurs communautés religieuses."