par Claire Papy, conseillère municipale EELV à Vanves, groupe Verts, Associatifs, Citoyens conseillère communautaire de GPSO, groupe Gauche GPSO

58 délibérations, dont 9 portant sur l'examen de rapports annuels. Avec cinq conseils communautaires pour l'année 2010-2011, on est obligé de bourrer les ordres du jour. Pendant ce temps,les conseils municipaux, plus nombreux, se vident de leur substance – il y en a eu 7 à Vanves en 2010-2011 (1). Un ordre du jour aussi chargé ne facilite pas la préparation du conseil, ni son déroulement. Si vous ajoutez à cela qu'une partie des élus, et des vice-présidents ne résistent pas à la tentation d'aller manger au buffet qui est dressé dans la salle contiguë de la salle du conseil, vous imaginez l'ambiance.

Il y eut pourtant quelques moments de débat dans ce conseil, sur les deux premières délibérations en particulier.

Le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et les désirs de rattachement de Vélizy-Villacoublay à GPSO (délibérations 1 et 2)

Cette question est examinée dans toutes les communes de la communauté d'agglo. Pour l'ensemble du département, cliquez ici . Voir aussi mon intervention au conseil municipal de Vanves le 22 juin. Les arguments en faveur du rattachement de Vélizy-Villacoublay à GPSO portaient sur la continuité géographique entre Chaville, Meudon-la-Forêt et Vélizy, la réalité du bassin de vie (le lien de la N118 et des bus (!), les activités de Vélizy, son centre commercial, ses entreprises...). Le Président Pierre-Christophe Baguet a rappelé que GPSO était  Autorité organisatrice de transports, et capables de gérer les flux entre le pont de Sèvres et Vélizy (plus de 10 000 personnes par jour). Jean-Pierre Fourcade a attiré l'attention sur le risque financier : on va être épinglé avec la péréquation du FSRIF (Fonds de solidarité de la région Île de France). Jean-François Akkar a répondu qu'en matière financière, il fallait mieux faire envie que pitié, et Denis Badré que ça sera pareil, qu'on soit sept ou huit. Etienne Béranger estime que le projet d'agglo voté le 31 mars n'est pas figé : GPSO peut s'élargir au périmètre du SCOT, et nous sommes déjà reliés à Vélizy. Les socialistes ont voté pour le rattachement de Vélizy-Villacoublay à GPSO, notamment parce que le conseil municipal de cette commune a voté pour, à l'unanimité, le 22 juin. C'est pour cette dernière raison que Bernard Jasserand, élu PCF de Meudon, et moi nous sommes finalement abstenus après avoir dénoncé le manque de démocratie dans l'élaboration du SDCI et dans notre communauté d'agglomération. Voici l'intervention de Bernard Jasserand :

La tenue des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale et les prescriptions de l’Etat en matière d’intercommunalité confirment d’une manière caricaturale les raisons de refuser la réforme territoriale imposée à marche forcée par le gouvernement. Elle l’a été dans l’absence totale de débat avec les élus et les collectivités quelque soit leur appartenance politique comme avec les françaises et les français qui ont été tenus à l’écart des termes et des enjeux de cette loi. Sous le prétexte ridicule et fallacieux de lutter contre un mille-feuille imaginaire, le gouvernement a imposé une bouillie indigeste et surtout profondément antidémocratique qui masque mal la réalité de ses objectifs. Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est l’un des effets de cette réforme des collectivités territoriales qui vise en lien avec la RGPP, à la remise en cause des lois de décentralisation qui va générer un nouvel éloignement des citoyens des lieux de décision.

Aucune consultation des populations concernées, et aucune de prévue, elles sont tenues à l’écart et largement sous informées, c’est un lourd déficit démocratique. Contrairement à une nécessaire solidarité entre territoire, on constate leur mise en concurrence, et c’est dans ce contexte que Vélizy et ses 48000 emplois attisent les convoitises. Nous allons connaître un renforcement des pôles existants, pour les rendre encore plus attractifs au détriment d’autres territoires moins favorisés. Ce sont les populations qui doivent être au cœur des transformations démocratiques. La transformation des coopérations intercommunales à marche forcée ne laisse aucune place à l’intervention citoyenne. Je ne soutiendrai donc pas cette délibération.

En complément de l'intervention de Bernard Jasserand, j'ai dénoncé la course au toujours plus grand de GPSO. Pour moi, « la rationalisation de la couverture intercommunale du département » devrait équilibrer les territoires au lieu d'agrandir encore notre Communauté d'agglomération qui est la plus peuplée et la plus riche du département.

J'ai parlé aussi de la lourdeur des processus de fusion : on a déjà dépensé beaucoup d'énergie pour la fusion entre Arc de Seine et Val de Seine. Cela a retardé l'élaboration de l'Agenda 21 et du Plan climat et nous a amenés à bâcler dans la précipitation la concertation de la société civile. Il en fut de même pour le projet d'agglo, voté sans l'avis d'un Conseil de développement représentatif de tout le territoire. Notre grande agglo manque de démocratie. Il faut la renforcer en améliorant l'information avec un site internet rénové – l'actuel est saturé-, et en évitant que les services de proximité s'éloignent des citoyens. Il faut que les minorités municipales soient mieux représentées.

Aménagement et urbanisme : projet de contrat régional de la commune de Meudon visant à l'amélioration du cadre de vie à Meudon-la-Forêt, vente d'une parcelle communautaire rue du Point du jour à Boulogne-Billancourt, approbation du programme des travaux et de l'enveloppe financière de l'opération d'aménagement des espaces publics du quartier de Meudon-Val Fleury.

Conservatoires (6 délibérations) : construction d'un nouveau conservatoire à Vanves (10,7millions € HT) extension, isolation et végétalisation du conservatoire à rayonnement départemental d'Issy-les-Moulineaux, projet de transfert du conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Boulogne-Billancourt sur l'Île Seguin en partenariat avec le Conseil général des Hauts de Seine qui doit y construire sa Cité musicale (coût prévisionnel du conservatoire :entre 55 et 60 millions € HT, coût prévisionnel du Pôle musical départemental : entre 110 et 115 millions € HT), Jean-Pierre Fourcade a insisté sur la nécessité d'une concertation au sujet du transfert. aménagement du conservatoire à rayonnement départemental de Meudon, extension/construction du conservatoire à rayonnement départemental de Ville d'Avray, aménagement de l'ancienne gare du Pont de Sèvres comme extension du conservatoire de Sèvres.

CUBE : approbation des nouveaux tarifs et du règlement intérieur

Habitat : une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH )a été votée pour 10 copropriétés dégradées de Boulogne-Billancourt (délibération16). Bernard Jasserand a demandé que ce dispositif soit étendu à toute l'agglo. J'ai regretté que l'objectif d'amélioration des performances énergétiques et le Plan Energie climat n'apparaissent pas dans l'exposé des motifs de la délibération.. François Kosciusko Morizet m'a rassurée à ce sujet. Nous avons aussi voté (délibération 41) une garantie d'emprunts à l'OPH 92 pour acquérir 24 logements au 6 place Bir Hakeim à Boulogne-Billancourt. Deux délibérations (42 et 43) aussi sur la ZAC du centre de Chaville.

Stationnement : 6 délibérations 17 à 20, plus 52 et 53 pour examiner les rapports de Vinci pour la DSP de parkings à Issy et à Boulogne-Billancourt. La plupart de mes collègues de Gauche GPSO estiment que les dirigeants de l'agglo ont fait du stationnement un racket organisé au détriment des ménages les plus défavorisés. Téléchargez ici l'intervention de Bernard Jasserand. A Issy, les parkings souterrains sont déficitaires, la DSP n'y a rien changé. Pour Vanves, il s'agissait de déclarer d'intérêt communautaire du nouveau parking Cabourg, de le mettre à disposition de la communauté d'agglo et d'en fixer les tarifs. Jean Cyril Le Goff a protesté contre les prix du stationnement, beaucoup plus élevés qu'ailleurs à Vanves, et demandé si le parking serait accessible aux commerçants du marché. Bernard Gauducheau a répondu que 'sur les 80 places, 40 étaient possibles pour les camions. Il a dit aussi que la situation actuelle était provisoire et que la ville de Vanves allait modifier sa politique de stationnement.

Economies d'énergie (3 délibérations) : Pour valoriser ses économies d'énergie, GPSO passe une convention avec les syndicats intercommunaux pour l'électricité et les réseaux de communication d'une part (SIPPEREC), et pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF). Des travaux sur l'éclairage public, ou dans les bâtiments publics permettent en effet aux collectivités territoriales d'obtenir de l'Etat des Certificats d'économies d'énergie (CCE) . Elles ont intérêt à se regrouper pour atteindre le seuil d'éligibilité de 20GWh cumac (kWh = kilowattheures cumunlés actualisés). Les syndicats assurent cette fonction. De leur côté, les vendeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de carburant (EDF, GDF-Suez …) sont obligés par la loi de faire des économies d'énergie et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils ont donc intérêt à acheter des CCE s'ils n'atteignent pas les objectifs fixés par la loi. Voici l'intervention que j'ai faite :

Je vois que GPSO pense à profiter du marché des économies d'énergie, tout en permettant à EDF d'acquérir les certificats d'économie d'énergie qui la dispense d'autres obligations. J'émets le vœu que les gains réalisés par notre communauté d'agglo apparaissent clairement et soient investis dans le Plan climat-énergie. Il faut absolument intensifier la politique d'économie d'énergie et de réduction de gaz à effet de serre dans les logements sociaux, le chauffage domestique ayant un rôle important dans ce domaine. Conformément à la loi Grenelle II, le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 oblige notre EPCI à élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable, rapport que vous devrez nous présenter préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce sera pour notre agglo l'occasion de faire le point. Dans la convention signée entre GPSO, le SIGEIF et EDF, j'ai été particulièrement intéressée par ce qui concerne le Cinquième combustible, qui consiste à privilégier l'efficacité énergétique sur toute forme d'énergie,même renouvelable. Je souhaite que l'accompagnement du SIGEIF nous aide à progresser dans ce domaine.

En fin de séance (délibération 56), l'examen du rapport de la société ETDE, titulaire du contrat de partenariat public privé pour l'éclairage public et la mise en lumière sur le territoire de Boulogne-Billancourt et Sèvres pour l'année 2010 a donné des éléments précis sur les économies d'énergie réalisées.. A suivre...

La délibération n°30 « émet le vœu mentionné ci-après relatif au projet d'aménagement de la Bassée dans le cadre de la prévention des inondations en Ile de France : Compte tenu des enjeux représentés par le risque d'une crue centennale de la Seine pour la sécurité des populations, le bon fonctionnement des services publics, les intérêts économiques des entreprises et leurs salariés, la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest demande à l'Etat de s'engager sur le financement du projet d'aménagement de la Bassée et de programmer, dans des délais compatibles avec la mise en service de l'ouvrage, les crédits budgétaires nécessaires à sa réalisation. »Le projet consiste à étaler les crues dans cette région proche de la confluence de l'Yonne. Vincent Graffin, de la majorité, a signalé que l'aménagement de cette zone humide était une menace pour sa biodiversité et a demandé un amendement dans ce sens. Jean-Pierre Fourcade s'est déclaré contre cette injonction faite au gouvernement et demandé un amendement plus respectueux des formes . Quant à moi, voici mon intervention : Nous voterons pour ce voeu, en constatant toutefois que les choix d'urbanisme et d'aménagement de notre teritoire ne vont pas dans le sens de l'anticipation des crues et du dérèglement climatique. Par exemple, le quartier des Chartreux, les pieds dans l'eau, ou les berges de la Seine minéralisées sans permettre l'étalement des crues. C'est un peu facile de faire payer à l'Etat l'irresponsabilité de vos choix.

Compte administratif : les douze de Gauche GPSO se sont abstenus. Vous pouvez télécharger le compte-rendu de la commission finances qui a préparé ce conseil, avec la présention du bilan financier par Denis Badré. Après le compte administratif, nous avons voté les fonds de concours de fonctionnement pour Issy-les-Moulineaux. C'est une tradition depuis qu'Arc de Seine existe : sous prétexte que la ville supporte les frais de la présence sur son territoire des nombreuses entreprises qui rapporte une grosse taxe professionnelle à  l'agglo, Issy est la seule ville à recevoir des fonds de concours de fonctionnement, les autres reçoivant seulement des fonds de concours d'investissement. Laurent Pieuchot a salué l'imagination des services de sa ville d'Issy qui trouvent à justifier les FCF qu'elle reçoit (4 millions €)

Autolib : le débat a été assez vif. On en reparlera.

Déchets (délibérations 14 et 50) : j'en ai parlé ailleurs. Bernard Jasserand s'est inquiété des conséquences de l'abandon de la régie pour le personnel. Pierre Christophe Baguet l'a rassuré en disant que tout se pase bien, qu'il a vu les 64 agents de la régie qui sont reclassés ou ont trouvé un autre emploi. Laurent Pieuchot a demandé quel serait le coût de la collecte pneumatique.

Ressources humaines : 4 délibérations

Palais ds sports Robert Charpentier : nous avions à prendre acte du rapport de la société Vert Marine, délégataire du service public. Laurent Pieuchot a demandé le bilan des manifestations qui ont lieu dans cet établissement conçu pour des sportifs. Il a appelé à la vigilance en pensant aux conditions de la mort de Robert Charpentier.

Claire Papy