par Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens, Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest, Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés

Une amorce de débats?

Certaines des 50 délibérations à l'ordre du jour ont donné lieu à un début de débat, introduit par des élus de l'opposition Gauche GPSO : sur le logement, la politique de la ville, la réforme de la fiscalité locale, les subventions pour les économies d'énergie, l'externalisation des services... Je ne parlerai pas ici des délibérations qui concernent le PLU de Marnes la Coquette, la ZAC de Chaville, les parkings de Sèvres, ni des études pour l'aménagement des abords de la gare de Meudon Val Fleury. Le logement sera l'objet d'une publication ultérieure.

Politique de la ville

C'est l'une des compétences obligatoires de la communauté d'agglo. Elle apparaît mal dans le Conseil, diluée qu'elle est dans 4 délibérations sous diférentes rubriques :

La délibération n°9 concerne la politique d'insertion et de retour à l'emploi. La mise en place du RSA est de la compétence des Départements. Selon leur profil, les bénéficiaires du RSA relèvent des travailleurs sociaux du Département ou des CCAS, des Pôles emploi ou des Espaces Insertion. C'est pour ces derniers que deux conventions ont été signées : l'une entre le Département et GPSO + la Maison de l'entreprise et de l'emploi Arc de Seine Entreprises; l'autre entre le Département et GPSO + les CCAS de Boulogne Billancourt et de Sèvres + la Maison de l'entreprise et de l'emploi Val de Seine. Pour la première fois, nous avons eu quelques données chiffrées sur la politique d'insertion d'Arc de Seine Entreprises. Jusque là, le Conseil communautaire d'Arc de Seine n'avait jamais eu de rapport sur les activités de cette association largement subventionnée par Arc de Seine.

La délibération n°10 déclare d'intérêt communautaire une Ecole de la deuxième chance (E2C). Cette initiative européenne a été reprise par le Département qui a décidé le 18 décembre 2009 de soutenir une association ayant un projet de ce type dans le nord du département. Deux autres établissements sont envisagés dans le sud : celui de GPSO pourrait être l'un d'eux . Une E2C dispense une formation à des jeunes âgés de 18 à 25 ans dépourvus de qualification ou de diplôme. Elle alterne remise à niveau dans les savoirs fondamentaux et stages en entreprise. Jean-Pierre Fourcade, non-inscrit, Boulogne-Billancourt est intervenu pour demander de raccorder l'obligation scolaire et l'E2C en accueillant les 16-18 ans .

La délibération n°31 accorde, au titre de la compétence politique de la ville, des subventions à des associations d'Issy les Moulineaux menant des actions de prévention. Tant mieux pour elles! C'est bon à savoir pour des associations oeuvrant dans le même sens dans d'autres villes.

La délibération n°43 concerne une étude de diagnostic sur les dispositifs de prévention de la délinquance qui va être faite par une salariée mise à disposition de l'agglo par le CLAVIM, association Centre de Loisirs et d'Animation de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Cette association chargée d'un service public est une forme d'externalisation des services qu'on peut rapprocher de la question soulevée par Gabrielle Santarelli, PS Issy-les-Moulineaux, à propos de la délibération n° 39.

Mutualisation et externalisation des services

La délibération n° 39 approuve une convention qui met à disposition de la commune d'Issy-les-Moulineaux les services Direction des ressources humaines de la communauté d'agglo. Voici l'intervention de Gabrielle Santarelli, élue PS d'Issy-les-Moulineaux  :

En préambule, je voudrais signaler que je me suis rendue hier matin à GPSO pour étudier plus à fond ce dossier et qu’aucun document supplémentaire au cahier de délibération n’était disponible. Il semble que la proposition n’ait été débattue dans aucune commission, que le conseil municipal d’Issy, quant à lui n’a pas encore été saisi, sans doute le sera-t-il jeudi prochain, et que le CTP d’Issy les Moulineaux qui a été invité à se prononcer se soit tenu seulement hier d’où l’absence de compte rendu écrit. Pour unique Compte rendu, il m’a été signalé par courriel ce matin que le CTP avait émis un avis favorable à l’unanimité. Information insuffisante pour moi. J’aurai souhaité qu’on m’informe des différents avis donnés par les représentants du personnel et de leurs votes précis.

Pour nous le sujet DRH est sensible car il a une histoire à Issy. La ville d’Issy les Moulineaux, après un audit, avait procédé en 2005 à l’externalisation d’importantes missions de sa DRH : suivi individuel des carrières, gestion de la paie, de la formation, etc…domaine qui relevait d’après elle d’une pure gestion administrative.

La Cour des comptes avait souligné, à l’époque, le coût élevé des prestations externalisées et souligné que certaines des activités confiées à des entreprises étaient loin d’être seulement matérielles et accessoires et qu’elles ne relevaient pas de compétences inexistantes ou exceptionnelles dans les corps de fonctionnaires. Elle rappelait que par ailleurs «  le pouvoir de décision final relève pour l’essentiel de la compétence de la collectivité (recrutements, rémunération, exercice du pouvoir hiérarchique, de sanction, dialogue social etc  ». Enfin, elle craignait que la collectivité se place en état de dépendance vis-à-vis du prestataire en cas de volonté de retour à la gestion par la commune elle-même ou du choix d’un nouveau prestataire.

En 2008 le conseil municipal a eu à s’exprimer sur l’attribution du marché relatif à l’acquisition d’un système d’information de gestion des ressources humaines et celui relatif à la gestion des processus des ressources humaines, car fort de l’expérience des années précédentes, le périmètre de la délégation a été modifié et l’administration a repris en gestion directe la gestion des carrières, l’emploi et les compétences ainsi que les recrutements, ce choix démontrant à l’évidence que la tentative d’externalisation était un échec… L’externalisation persiste pourtant en partie.

Avec la mutualisation aujourd’hui, on a l’impression que la mission DRH constitue pour la ville d’Issy un fardeau et qu’après l’externalisation on se précipite sur GPSO pour lui confier cette tâche. Quelques questions :

GPSO reprend -elle en charge la part externalisée des ressources humaines? Ou se substitue-t-elle à la ville dans la relation avec les prestataires choisis pour les marchés que j’ai évoqués précédemment? Peut-être la réponse est-elle dans le chapitre des moyens mis à disposition de la convention. J’aimerai une réponse à cette question.

La ville conservera-t-elle quelques agents DRH dans son personnel? Comme pour d’autres services cette démarche éloigne le service des personnes concernées, là le personnel de la ville.

A quelle hauteur se situent les économies escomptées par une telle démarche? Ont-elles été évaluées?

D’autres villes envisagent-elles d’entrer dans cette mutualisation?

Au mieux nous abstiendrons-nous de voter ce texte.  

En l'absence d'André Santini, Paul Subrini, adjoint au Maire d'Issy-les-Moulineaux, a répondu qu'il n'y avait pas de problèmes, et Hervé Marseille, maire de Meudon, Vice-président en charge des ressources humaines a dit que GPSO répondait à la demande de la ville; chaque ville fait ses choix.

Maîtrise de la demande d'énergie : subventions pour l'isolation

Après avoir réaffirmé que la production de gaz à effet de serre (GES) et l'épuisement programmé de certaines énergies fossile sont devenus préoccupants pour l'avenir de nos sociétés, la délibération n° 7 rappelle qu'après Arc de Seine et Val de Seine, GPSO soutient les actions de maîtrise de la demande d'énergie.

-  A partir de 2007, attribution de subventions aux particuliers pour l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables

- Création en 2008 d'une Agence locale de l'Energie.

- Réalisation en 2008-2009 d'un Bilan Carbone servant de diagnostic initial pour les émissions de GES.

- Engagement en 2008-2009 dans un Plan Climat Energie territorial.

- Réalisation en 2010 d'une thermographie aérienne qui permet de visualiser les déperditions excessives de chaleur pour chaque toiture du territoire.

Des subventions vont être accordées pour l'isolation par la toiture des logements individuels. Pour les propriétaires et copropriétaires de logements collectifs,il faudra attendre. GPSO va lancer des appels à projet. Par ailleurs, les conditions d'attribution des actuelles subventions pour les énergies renouvelables sont revues.

Je suis intervenue pour me féliciter des incitations à l'isolation, pour parler du forum de l'éco-rénovation annoncé en commission développement durable pour les 26 et 27 novembre; il devrait, à partir de la thermographie aérienne,  sensibiliser à ces questions, en particulier les professionnels. J'ai insisté sur les actions à mener en direction de l'habitat collectif : jusqu'à présent, les subventions n'ont aidé que les propriétaires, aisés, de maisons individuelles. Ce sont les riches qui peuvent se payer des économies d'énergie, et des économies tout cours. Il faut permettre à des populations plus modestes de diminuer leur facture énergétique.

Antoine Dupin, élu démocrate, Meudon, a demandé à quelle échéance on pouvait espérer une action en faveur des logements collectifs. Bernard Gauducheau a fait preuve de circonspection : il est urgent d'attendre! Faisant allusion aux récentes mesures sur les niches fiscales concernant la maîtrise de l'énergie, Marie-Hélène Vouette, PS Boulogne- Billancourt, a remarqué que les collectivités territoriales devaient une fois de plus, compenser le retrait de l'Etat.

Biodiversité, jardins, eaux :

un talus ferroviaire pâturé par des moutons à Issy,

un sentier entre le talus de Bellevue et le parc de Brimborion à Sèvres,

des jardins dans les écoles qui souhaitent entrer dans le dispositif « Ecole en herbe » en signant une convention avec la Maison de la nature,

des eaux pluviales qui se jettent dans l'Etang neuf de Ville d'Avray au lieu d'aller dans les égoûts

Fiscalité locale.

Jacques Blandin, PS Sèvres, avait posé une question écrite après la commission finances. Denis Badré, Maire de Ville d'Avray, Vice Président pour les finances, lui a répondu à l'occasion d'une décision modificative du budget (délibétation 27) La suppression de la taxe professionnelle a fait entrer les collectivités locales, et GPSO en particulier, dans une période de transition et d'incertitudes. Pour compenser sa disparition, l'Etat reverse à l'agglo une partie de la taxe d'habitation (TH) qui revenait au Département. Le transfert devrait nous apporter 44 millions, et nous sommes parmi les moins défavorisés, a dit Denis Badré. Le problème, c'est que la TH a des taux différents selon les communes, et aussi des abattements, calculés sur la valeur locative moyenne, ce qui leur donne un effet social redistributeur très fort : à Ville d'Avray, par exemple, les petits contributeurs sont exemptés de la taxe. En réponse à la question  de Jacques Blandin qui demandait si la communauté d'agglo était en train d'introduire une fiscalité ménage, Denis Badré a répondu non. Il tient au statu quo : le département appliquait les mêmes taux et les mêmes abattements que les communes, GPSO fera de même.

A signaler : l'absence de réponse à deux questions posées en début de séance sur les décisions prises par le Président.

- Sur le marché passé avec INDDIGO pour un montant maximum de 85000€. Cette question, posée le 24 juin par Jacques Blandin et restée sans réponse a été renouvelée sans obtenir davantage de réponse du Vice président en charge du développement durable Bernard Gauducheau

- Sur une action en justice contre l'association Airparif : j'ai demandé quel était l'objet du litige. Personne n'a su me répondre.

A suivre...