Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens, Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest

On a commencé par approuver quatre procès -verbaux de conseils précédents. Car on attendait toujours ceux des derniers conseils de Val de Seine et d'Arc de Seine qui s'étaient tenus en décembre, quand l'achèvement de la fusion dépendait du vote à l'unanimité des attributions de compensation. L'opposition avait alors saisi l'occasion pour demander une représentation plus démocratique des minorités municipales.

Vote du budget : Préparé dans des conditions difficiles, entre fusion et réforme de la taxe professionnelle, il s'élève à 335 811 571 €  (276 158 076 €  pour le fonctionnement  et  58 861 891 € pour l'investissement )

Grâce à un amendement proposé par Denis Badré au Sénat, GPSO n'aura pas à souffrir des mesures transitoires entre la taxe professionnelle et la nouvelle fiscalité appliquée en 2011. Au contraire : les recettes de l'agglo augmentent de 7 millions. A l'échelle de l'agglo, le taux de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) continue d'augmenter , mais comme il varie selon les communes et qu'on est en période d'harmonisation, le taux diminue pour certaines communes : Vanves, qui paye le plus cher, passe de 5,21 à 5,03 % et Issy, qui paye le moins cher de 3,60 % à 3,74% . Les reversements aux communes, attributions de compensation (AC) et dotations de solidarité communautaires (DSC) restent du même ordre.

L'opposition a voté contre. En son nom, Jacques Blandin (PS, Sèvres) a d'abord regretté le peu de temps que nous avons eu pour étudier ce budget : le dossier est parvenu aux conseillers trop tardivement, au mieux le vendredi quand ils étaient à leur domicile, au pire le mardi, veille du conseil quand ils n'y étaient pas. Il a critiqué l'absence de projet politique qui émane du budget de fonctionnement comme du budget d'investissement. L'augmentation des recettes de l'agglo devrait permettre de mettre en exergue des axes forts en faveur du logement, des transports, du développement durable et des emplois liés au développement économique, avec une projection pluriannuelle. Il a également posé des questions sur les reversements aux communes : si on utilisait d'autres critères pour le calcul de la DSC, celle-ci pourrait être plus redistributive. Il a également critiqué le montant élevé de la TEOM et les écarts importants d'une commune à l'autre.

Conservatoires : leurs tarifs sont, comme la TEOM, très loin d'être harmonisés dans les sept communes de l'agglo. Dans les cinq d'Arc de Seine, qui a cette compétence depuis 2005-2006, les tarifs sont harmonisés, avec des quotients familiaux à Issy-les-Moulineaux. Ils sont plus élevés à Boulogne, qui a des quotients familiaux, et encore plus à Sèvres, qui n'en a pas.

Déchets : vote du Programme local de prévention des déchets et renouvellement du contrat avec Eco-Emballages. Deux décisions qui apportent de recettes à l'agglo si les déchets sont mieux gérés Le secteur déchets représentait 30% des dépenses de fonctionnement à Arc de Seine en 2008, et on prévoit 24% dans le budget 2010 de GPSO

Logement : l'Office public de l'habitat (OPH) Arc de Seine Habitat se transforme en OPH « Seine Ouest Habitat ». Le conseil d'administration prévoit 6 sièges pour des conseillers communautaires. L'opposition avait présenté un candidat. En vain. Même verrouillage pour les 25 sociétés d'HLM présentes sur le territoire de l'agglo : nous avions présenté 5 candidats, aucun n'a été accepté.

Associations : les subventions ont été votées. On reconduit celles de 2009. Je pense qu'il faut qu'il faut faire mieux connaître les conditions d'attribution, de dépôt de dossier .

Autolib : Val de Seine adhérait au syndicat mixte Autolib'. Arc de Seine avait remis à plus tard sa décision après un débat au conseil du 28 mars 2009. GPSO se substitue à Val de Seine dans le syndicat.