par Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens, Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest, Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés

16 délibérations, surtout pour donner des subventions ou des garanties d'emprunt à des sociétés d'HLM voulant rénover ou construire des logements sociaux, plus une concernant l'OPAH de Vanves. Voici l'intervention de Bernard Jasserand (PC Meudon) :

"Dans ce domaine de l’équilibre social de l’Habitat, nous considérons que notre communauté d’agglomération GPSO, doit avoir une politique beaucoup plus incitative en faveur du logement social.

1/  En consacrant à l’Habitat une part plus importante de son budget. Le BP 2010 de 335 millions d’€ ne prévoit que 3 millions pour les actions du domaine de l’Habitat, 0,9% du Budget ! moins que les 4 millions d’€ consacrés aux sports de haut niveau. Je rappelle que les PLH d'Arc de Seine et Val de Seine avaient budgété 6 millions d’€ pour leurs actions en faveur de l’Habitat.

2/ En augmentant fortement les objectifs de construction de logements sociaux, actuellement de seulement 625 logements par an. Le pourcentage de logements sociaux sur GPSO est de 18,70% (Boulogne 12% et Ville d'Avray 5,7% sont particulièrement déficitaires). Mais en observant la période 99/2009 on note que si Chaville 20,98% (+ 3,9%) et Meudon 25,83% (+1,23%) ont augmenté leur pourcentage de logements sociaux, Issy les Mx 23,90% (-3,4%) et Sèvres 24,34% (- 4,11%) les ont sensiblement baissés. (Sources DDE 92, chiffres 2009). On n’atteindra et ne dépassera pas le seuil des 20% de logements sociaux exigé par l’article 55 de la Loi SRU sans une production annuelle de logements sociaux beaucoup plus importante. Par exemple ; l’agglo Sud de Seine, regroupant Clamart, Fontenay, Malakoff et Bagneux, en programme 655 / an pour 170 000 habitants). Nous souhaitons que GPSO double son objectif annuel de production de logements sociaux soit 1250 par an.

3/  En accroissant la production de logements très sociaux. Les constructions ou acquisitions de nouveaux logements concernent très majoritairement des logements PLS (logement social intermédiaire) au loyer plus élevé, et trop peu de PLAI et de PLUS qui sont des logements très sociaux permettant de loger les plus modestes. Le prix du loyer au M² est d’environ 5,16€ pour un PLAI, 5,81€ pour un PLUS, 8,72€ pour un PLS. Ainsi, lors de ce conseil d’agglo, il nous est proposé d’approuver plusieurs subventions d’opérations d’acquisitions ou de constructions de logements sociaux, qui concernent un total de 387 logements, composés de 10 % de PLAI, 27% de PLUS et de 63% de PLS. Comme l’indiquait en 2008 l’observatoire de l’ancien PLH de Val de Seine, je cite « Au regard des données fournies par les bailleurs de logements sociaux, il apparaît sur le territoire un déficit des logements de catégorie très sociale,… seul 1,51% des logements sont de catégories PLA-I ou PLATS tandis que 63% des demandeurs de logements disposent de revenus inférieurs aux plafonds PLA-I » et sont donc éligibles pour ces logements. Nous proposons que notre communauté d’agglo abonde fortement ses subventions en faveur des PLA-I et des PLUS.

 Afin d’éclairer les travaux du conseil, en commission Espace Public Habitat de GPSO, nous avons souhaité obtenir un bilan chiffré des réalisations et des prévisions de constructions/acquisitions de logements sociaux pour 2010, un point d’étape sur les sommes engagées par l’agglo en faveur de l’Habitat, la clarification des différents critères de calcul des subventions.

Compte tenu de l’ampleur des besoins, et des attentes des 9000 demandeurs de logements recensés sur le territoire, nous allons soutenir les propositions d’attributions de subventions en faveur du logement social."

Anne Cans, élue de Ville d'Avray, a précisé que sa ville avait plus de 5,7% de logements sociaux : on atteindra les 11% avec les projets en cours. Jean-Pierre Fourcade a parlé de l'effort important fait à Boulogne- Billancourt : on aura les 20% sur GPSO. Il a expliqué que PLS étaient très utiles pour loger les locataires payant des petits loyers qui sont actuellement pénalisés par les surloyers, solution intermédiaire entre les 6 €/m2 du très social et le 18 €/m2 du privé. C'est d'après lui, la solution de sortie du logement social.

François Kosciusko-Morizet, Maire de Sèvres, Vice-président pour l'habitat a répondu que GPSO avait produit 533 logements sociaux et subventionnait toutes les opérations de logements qui étaient prêtes dans l'enveloppe budgétaire de 2010, pour un montant d'environ 5800 € par logement social neuf et 7 800 € par acquisition rénovation, plus 1000 € supplémentaires pour les logements de Seine Ouest Habitat. Que les bailleurs sociaux arrivent à faire mieux, à trouver des terrains! A l'aide de GPSO s'ajoutent les aides à la pierre de l'Etat et les garanties d'emprunt.

On pouvait s'attendre à cette autosatisfaction. En ne voulant pas construire de PLAI ou de PLUS, la droite refuse de loger les plus modestes déjà présents sur GPSO et surtout d'en voir arriver d'autres banlieues.

Concernant l'OPAH de Vanves, qui est prolongée au moins pour un an, j'ai souligné l'intérêt social et écologique de cette opération, et attiré l'attention sur les nouvelles priorités de l'Anah (Agence pour l'amélioration de l'habitat) : le traitement de l'habitat indigne et dégradé, l'aide à la rénovation thermique des logements, l'aide aux copropriétés en difficulté, l'adaptation des logements des propriétaires occupants modestes à la perte d'autonomie (handicap et dépendance). Pierre-Christophe Baguet, Président de GPSO, maire de Boulogne-Billancourt,  nous a annoncé que GPSO allait agir dans l'habitat dégradé Est-ce l'opération Habitat Qualité annoncée pour les villes de Boulogne Billancourt et Sèvres sur le site de GPSO? En tout cas, il n'y a pas eu de délibération là-dessus en conseil communautaire. Mais il y a eu une autre délibération, surprenante :

Une demande de subvention au Fonds d'Aménagement Ubain (FAU) pour une opération d'acquisition-amélioration de 56 logements sociaux à Boulogne-Billancourt. Le FAU est alimenté par les prélèvements sur les ressources fiscales des communes dont les efforts pour atteindre les 20 % de logements locatifs sociaux sont jugés insuffisant, ce qui est le cas de Boulogne. Jean -Pierre Fourcade a dit qu'il était pour. Pas étonnant : comme disait Margaret Thatcher, I want my money back!

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 15 décembre