Ordre du jour : 64 délibérations, dont 8 rapports annuels qui ne nous avaient pas été envoyés. Pour protester, Jacques Blandin, élu PS de Sèvres, Président du groupe Gauche GPSO, dont je fais partie, a fait au nom du groupe, la déclaration suivante. Le Président Pierre-Christophe Baguet n'a pas apprécié l'accusation d'avoir organisé un mode de fonctionnement non démocratique pour le Conseil communautaire.

Déclaration de Jacques Blandin

Monsieur le Président,

Je souhaite faire une déclaration liminaire au nom de l’ensemble de mes collègues du groupe Gauche GPSO.

Vous nous soumettez ce soir un ordre du jour de 64 points. C’est inadmissible.

Nous nous sommes battus pour être présents au conseil de Communauté. Et si nous nous sommes battus pour y être, c’est pour y travailler, pas pour faire de la figuration dans ce qui ressemble plus à une simple chambre d’enregistrement qu’à une instance délibérative démocratique. Un ordre du jour démesuré de 64 points empêchera de toute évidence tout débat approfondi ce soir. Certaines délibérations n’ont même pas de rapport de présentation ; les rapports d’activité dont nous devrions prendre acte ne nous ont pas été communiqués.

Nous n’avons pas les moyens de travailler sérieusement. Nous le déplorons d’autant plus que c’est de toute évidence un choix voulu de votre part. Ce n’est d’ailleurs pas exclusivement dirigé contre nous, contre l’opposition de gauche. C’est un mode organisé de fonctionnement dans lequel le conseiller de base, sauf à se spécialiser sur un sujet précis, ne maîtrise rien ou pas grand-chose des décisions qui sont soumises à son approbation lorsqu'elles le sont. Lorsqu’elles le sont, car 49 décisions prises par délégation nous sont simplement listées pour information alors que certaines d’entre elles auraient mérité débat. Nous étions interrogatifs sur l’organisation que vous mettiez en place pour notre communauté d’agglomération. Nous ne le sommes plus.

Nous demandions à ce que notre conseil, qui gère plusieurs centaines de millions d’Euros d’argent public par délégation des villes et donc indirectement aujourd’hui des électeurs, soit une instance démocratique. Qu’elle le soit dès à présent, en attendant que le mode de désignation des conseillers devienne un jour, le plus vite possible, directement électif. Vous savez autant que nous l’espérons et que cela viendra nécessairement.

Le statut d’EPCI ne convient pas à une collectivité territoriale de fait, vous l’avez d’ailleurs dit vous-même. Mais vous vous retranchez néanmoins derrière ce statut inadapté pour organiser notre communauté de façon totalement technocratique et non transparente.

Nous demandons donc à ce que cette organisation soit revue de façon à nous permettre de travailler dans de bonnes conditions. Cela suppose qu’un nombre suffisant de conseils soient organisés. Compte tenu de ce que nous découvrons ce soir, un minimum de 8 conseils par an semble nécessaire.

Nous demandons que toute délibération fasse l’objet d’un rapport de présentation,

Nous demandons que tout rapport dont notre Conseil doit prendre acte soit transmis dans un délai suffisant aux présidents de groupe, dans la proportion d’un rapport pour 6 Conseillers,

Nous demandons que les groupes constitués ou qui se constitueront soient dotés des moyens prévus par le code ces collectivités locales

Nous demandons que ne se reproduise plus ce qui est déjà arrivé, à savoir deux commissions réunissant, pour partie, les mêmes conseillers et convoquées le même jour à la même heure. Ou que les commissions convoquées soient déplacées sans préavis d’heure ou de jour.

Nous demandons enfin à ce que soit désigné au sein de notre assemblée un questeur qui réunira de façon régulière les présidents des groupes pour planifier le travail de notre conseil.

Pour ce qui concerne notre conseil de ce soir, nous participerons activement au débat sur tous les points pour lesquels nous disposions tous des informations nécessaires. Pour les autres, nous ne participerons pas au vote.

Je vous remercie.

Jacques BLANDIN

Président du groupe Gauche GPSO

Compte-rendu des travaux et décisions du bureau en avril, mai, juin : Jacques Blandin a posé une question sur le marché passé avec INDDIGO pour le programme de réduction des déchets (pour un maximum de 18 mois et un montant maximum de 85.000€). Bernard Gauducheau, Vice-président pour le développement durable, l'environnement, la politique de la ville, l'élimination et la valorisation des déchets a été incapable de répondre. Il s'agit tout simplement d'une mission d'accompagnement pour mettre en oeuvre le programme de prévention des déchets pour lequel nous avons signé une convention avec l'ADEME. La convention est pourtant très précise et indique la marche à suivre. Mais il a fallu qu'on se fasse aider...

Adhésion au syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole : plusieurs élus de gauche sont intervenus : Bernard Jasserand, élu PC de Meudon, Laurent Pieuchot, élu PS de'Issy-les-Moulineaux, Jacques Blandin. Ils ont parlé du Grand Paris, de Paris métropole, du rôle que Santini voulait y jouer (celui-ci n'était pas encore arrivé). Le ton a monté, la majorité s'est indignée, a dit qu'on allait limiter le nombre des interventions de notre groupe. Je n'ai, du coup, pas osé dire ce que j'avais prévu, et que je mets ici.

Je ne peux qu'approuver cette adhésion à Paris Métropole. Après avoir fait exclusivement référence au Grand Paris, lourd de menaces pour les libertés des collectivités territoriales, notre communauté d'agglomération (CA) manifeste enfin son attachement au rôle décisif que celles-ci doivent jouer dans l'aménagement de la région. Contrairement à des propos souvent entendus dans cette assemblée ou dans celle d'Arc de Seine, je constate que nous nous apprêtons à nous associer, je site, à « une volonté commune de réduction des inégalités sociales et territoriales ». Cette volonté, la Région l'a exprimée de manière forte dans le Sdrif, qui sort enfin des oubliettes où l'avait mis le président Sarkozy. Nous insisterons, à temps et à contre temps, pour que notre approbation des statuts de Paris métropole ne soit pas une simple signature qui n'engagerait à rien.

Information sur GPSO : Depuis plusieurs années, la CA fournit des dossiers de presse et un financement pour que les bulletins municipaux insèrent ces informations (ce qu'elles font plus ou moins). Notre groupe a demandé qu'il y ait une revue GPSO, destinée à tous les habitants, en regrettant que la seule revue existante, l'Eco, soit destinée aux seules entreprises, et en demandant que conformément à la loi, nous ayons une tribune dans cette revue. Denis Badré, Vice-président pour le projet d'agglomération, a renouvelé son attachement à l'insertion dans les bulletins municipaux, pour ne pas créer un niveau supplémentaire dans le millefeuille.

Conservatoires : Pour celui de Vanves, c'est le Cabinet 3 BADIN et RENAUD qui a été choisi. Le projet est beau, de l'avis de ceux qui l'ont vu en commission, mais nous ne l'avons pas vu en conseil. Il devrait êttre livré en avril 2013 et assurer la rentrée 2013-2014. Voilà ce que j'ai dit :

Je me réjouis pour la construction de ce beau conservatoire, et j'apprécie qu'il soit BBC (bâtiment basse consommation, mais je regrette que les cibles visées pour être classées très performantes dans la démarche HQE concernent essentiellement les questions énergétiques. C'est redondant par rapport au cahier des charges BBC. Il faudrait viser d'autres cibles.

Développement durable et environnement : le financement de la collecte pneumatique des déchets à Issy. Rien d'autre sous cette rubrique, alors qu'on est en phase de concertation pour l'Agenda 21 et qu'on a signé un Programme de prévention des déchets...

Développement économique et emploi : on a voté la fusion des Maisons des entreprises et de l'emploi d'Arc de Seine et du Val de Seine et de la Mission locale du Val de Seine. Jean-Cyril Le Goff, élu PS de Vanves a demandé qu'on veille à la complémentarité avec les Pôles emploi, qu'on assure un service de proximité et qu'on ne fasse pas d'économies d'échelle au détriment des personnels.

Stationnement : Plusieurs délibérations concernant Sèvres, Meudon et Issy qui veut expérimenter des capteurs de place de stationnement inventés par la société SMARTGRAINS

Jardins : trois délibérations pour ceux de Boulogne-Billancourt : Ile Seguin, ancienne mairie, et Albert Kahn. Nous nous sommes abstenus pour cette dernière.

Finances : Comme Jacques Blandin l'avait annoncé, nous avons quitté le Conseil pendant les délibérations concernant les comptes de gestion et les comptes administratifs d'Arc de Seine et de Val de Seine, ainsi que les comptes d'assainissement. Mais nous ne sommes pas revenus dans le Conseil à temps pour critiquer les fonds de concours en fonctionnement consentis à Issy-les-Moulineaux. Il y avait une liste digne d'un inventaire à la Prévert!

Habitat : GPSO garantit aux sociétés d'HLM les emprunts pour la réhabilitation de logements (résidence du Parc Fleury à Meudon) ou la démolition reconstruction de logement (place Jules Guesde à Boulogne-Billancourt). Ces logements seront-ils économes en énergie?

Lancement de la procédure d'élaboration du projet d'agglomération. J'ai salué cette initiative dans ces termes :

Après l'avoir souvent réclamé à Arc de Seine, nous voterons bien sûr pour cette décision de lancer la procédure d'élaboration du projet d'agglo, qui, heureusement, est déjà lancée dans les faits. J'aurais aimé qu'il en soit de même pour l'Agenda 21 et son volet Plan climat territorial : nous n'avons eu aucune délibération là-dessus en Conseil GPSO, seulement des informations en commission développement durable. Et encore... : les membres de la commission ont été informés très tardivement de la date du Forum de concertation.

Pour en revenir au projet d'agglo, nous voudrions savoir où nous en sommes avec le Conseil économique et social (CES), qui jusqu'à présent a fait fonction de Conseil de développement. Nous n'avons eu de délibération là-dessus. Il en existait un à Arc de Seine. Sera-t-il reconduit? Comment seront désignés ses membres? Y aura-t-il appel à candidatures, ou bien cela se passera-t-il, comme avant, dans le secret du bureau des maires? La gouvernance est l'un des sujets des ateliers thématiques de la concertation pour l'agenda 21. C'est un vrai chantier, où nous pouvons faire des progrès en démocratie.

La réponse sur le CES a été très évasive : il n'y a pas urgence, la commission travaille vite, le CES d'Arc de Seine, le seul qui existe, sera consulté quand nous aurons déjà apporté des matériaux.

Transports : GPSO se prépare à signer avec le STIF une convention pour avoir une délégation de compétence en matière de services réguliers locaux de transport..Nous avons approuvé cette initiative pour une politique cohérente des transports à GPSO, en rappelant notre attachement à la gratuité dans les cas où elle existe.

Rapports annuels : il y en avait huit à l'ordre du jour : Assainissement, Véolia Eau, Véolia Propreté, Vinci Park (pour Boulogne-Billancourt), ETDE (pour Val de Seine), Vert Marine (pour le Palais des sports d'Issy-les-Moulineaux) et Elimination des déchets. Pour ce dernier rapport, sur les déchets, j'ai fait l'intervention suivante :

J'ai eu l'occasion, à Arc de Seine, de critiquer la confusion des rapports précédents, en demandant qu'on distingue clairement ce qui concernait la collecte et ce qui concernait le traitement. Et qu'on mette à disposition des éléments précis sur les coûts et les recettes. Je constate avec satisfaction que le rapport 2009 a progressé sur ces deux points.