C'était la deuxième étape de l'installation de la nouvelle communauté d'agglomération Grand Paris-Seine Ouest. Le Conseil a redéfini les compétences de la nouvelle agglo, délégué au Président et au bureau une (grande) partie de ses attributions. Il a mis en place 12 commissions, et c'était là l'enjeu principal pour les onze conseillers de gauche. A la différence de ce qui se passait à Arc de Seine, nous avons obtenu deux ou trois représentants dans chaque commission permanente:
- Culture, sports, développement numérique (Président J.J.Guillet),
- Finances (Président D.Badré),
- Espaces publics, voirie, réseaux, habitat (Président F.Kosciusko-Morizet),
- Transport, développement économique, emploi (Président H.Marseille),
- Développement durable, environnement, politique de la ville, élimination et valorisation des déchets (Président B.Gauducheau)
- Projet d'agglomération (Président D.Badré), règlement intérieur.
Nous, opposition de gauche, avons aussi obtenu à peu près ce que nous demandions pour les commissions techniques : Commission consultative des services publics locaux, Commission d'examen de la commande publique, Commission de délégation de service public, Commission d'appel d'offres, Jury de concours. Je suis dans les commissions Développement durable, environnement, politique de la ville, élimination et valorisation des déchets, Projet d'agglo et Délégation de service public.
Par contre, nous n'avons pas de représentants dans les 6 syndicats mixtes auxquels adhère GPSO : la logique de la majorité est qu'il faut représenter les communes, et que l'opposition n'y a pas sa place, même au SYELOM (Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'élimination des Ordures ménagères), qui a pourtant 14 titulaires et 14 suppléants.

Il fallait aussi fixer le montant des attributions de compensation (AC) que l'agglo versera aux communes en 2010: celles-ci ont en effet transféré de nouvelles compétences à l'agglo, ce sont pour elles des charges en moins, ce qui diminue le montant de l'AC (différence entre le montant de la taxe professionnelle apportée par la commune et le coût des compétences qu'elle a transférées - pour Vanves : les espaces verts et les jardins - ). Ce montant est provisoire en raison de la suppression de la taxe professionnelle (TP). J.P.Fourcade a rassuré l'assemblée : d'après les simulations, le produit de la nouvelle contribution économique territoriale (CET) devrait en 2010 rapporter plus à l'agglomération que la TP en 2009. Mais attention pour 2011, a-t-il ajouté, soutenu par J.C.Baguet, Président de l'agglo : le FSIF (Fonds de solidarité de l'Ile de France) va vouloir nous ponctionner.

Une surprise avait été ajoutée à l'ordre du jour : un voeu relatif au projet Vallée Rive Gauche. Il fallait nous prononcer « pour l'aménagement de la RD7 et des bords de Seine, tel que présenté par le Département dans le dossier soumis à l'enquête publique ». L'opposition a critiqué le projet (2 fois 2 voies) et rappelé que la concertation avait préconisé un autre choix (2 fois une voie et demie), et que la population aspirait à autre chose qu'une voie rapide sur les bords de la Seine. On a eu droit à tout un tas de poncifs sur la nécessité de créer un environnement favorable aux entreprises avec une circulation rapide et sur le caractère innovant de cet aménagement, etc...Le Modem a refusé de voter et attend la fin de la consultation. Notre groupe de gauche n'a même pas voté contre dans son ensemble; certains se sont abstenus. J'ai voté contre, bien sûr, et je vais aller, comme vous, écrire ce que je pense de ce projet dans les registres de l'enquête publique.

Prochain Conseil le 18 février.

Claire Papy, Conseillère communautaire Verts, Associatifs, Citoyens