par Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens,  Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest, Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés

L'allégeance à la Société du Grand Paris et à son projet de transport a occupé la première partie du Conseil, et ce fut long! Mais le Président de son conseil de surveillance André Santini n'est intervenu qu'à la fin.

Débats publics relatifs au Réseau de transport public du Grand Paris et à Arc Express

Le Conseil communautaire avait à voter une délibération, la 41, la même que dans les sept communes de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. Vanves l'a votée le 8 décembre. Avant de savoir que cette délibération était à l'ordre du jour, les trois élus du MoDem (groupe démocrate et apparenté) avaient proposé un voeu qui va dans le sens du rapprochement des deux projets : Arc Express et Grand Paris. Ce voeu-là à été accepté et voté par tous les conseillers sauf nous, les 12 du groupe Gauche GPSO. Mais le président de GPSO Pierre-Christophe Baguet a refusé le voeu que nous avions proposé pour Gaupillat, au prétexte que ce n'était pas dans les compétences de la communauté d'agglomération.

C'est Hervé Marseille qui a présenté la délibération 41. Il a rappelé que trois débats avaient lieu simultanément, et dénoncé le manque d'ambition de la Région. Mais l'Etat avait enfin engagé la réflexion il y a quelques mois. J'ai protesté contre cette affirmation. J'ai rappelé la réflexion engagée pour l'élaboration du SDRIF, les quatre ans de travaux et de concertation achevés en 2007 et bloqués par le chef de l'Etat. Hervé Marseille m'a répondu que grâce à l'initiative du chef de l'Etat, la Région a engagé son plan de mobilisation pour les transports. Que le STIF est sans financement puisque l'Etat n'y est pas, et que pour avancer, c'est aussi efficace que de pédaler sur un vélo d'appartement. J'ai demandé qu'on rende à Arc Express ce qui qui est à Arc Express : en effet, la délibération que nous avions à voter demande des modifications du projet Grand Paris pour mieux desservir le territoire de l'agglo. La plupart de ces demandes correspondent aux propositions d'Arc Express. Il a convenu qu'il fallait prendre ce qu'il y a de meilleur dans chaque projet, qu'on allait vers une convergence des projets. C'est ce qui est apparu, a-t-il dit aux réunions de l'AMIF (Association des Maires d'Ile de France) et de Paris Métropole, toutes tendances politiques confondues.

Jean-Michel Tisseyre (PS, Boulogne-Billancourt) s'est interrogé, entre autres, sur la pertinence du tracé du réseau de transport Grand Paris : « Quel est l’intérêt, en effet, de desservir des clusters à moindre densité alors que la densité et le besoin se situent surtout en petite couronne. Ainsi, sur 155 km de ligne seulement 40 attireront un trafic soutenu.... Par ailleurs, ce projet tend à tirer l’agglomération vers l’extérieur comme si l’on revenait finalement au temps des villes nouvelles en faisant fi du besoin de l’existant, en particulier pour la petite couronne. La genèse de ce projet enfin tourne le dos au principe même de la décentralisation....et ce ne sont pas les quatre mois de débat habilement pilotés par la CNDP qui rectifieront cet état de fait. Au plan financier, les chiffres publiés de-ci de-là sont dispersés, on parle de 21 Milliards de 25 Milliards, j’ai même lu 30 à 35 Milliards.... Au regard de notre situation financière en matière d’endettement et de déficit, on peut s’interroger sur l’opportunité d’une telle opération.... ».

Evoquant la réunion du débat public sur le projet de transport du Grand Paris qui avait eu lieu la veille à Issy-les-Moulineaux, Gabrielle Santarelli (PS, Issy-les-Moulineaux) a demandé qui avait rédigé le cahier d'acteurs de GPSO disponible lors de cette réunion, et dénoncé le fait qu'une fois de plus, les élus étaient mis devant le fait accompli. Jean-Cyril Le Goff a exprimé le voeu de rapprocher les deux projets et demandé plus de visibilité sur le financement.

André Santini est intervenu à la fin pour, en substance, se féliciter des rapprochements qui se font. Nous avons toujours tendu la main, et j'ai interdit toute polémique en réunion (du débat public). Rien n'a été fait depuis 1970, les élus locaux ont toujours été écartés des transports en Ile de France, qui sont une affaire d'Etat. Dans le financement, il y a les 4 milliards qui ont été prêtés à l'industrie automobile et qu'on a déjà recouvrés... Le SDRIF, c'est fini!

La délibération initiale a finalement été modifiée par un rajout ce qui donne : « Le conseil de communauté approuve le projet de Réseau de transport public du Grand Paris et souhaite un rapprochement avec Arc Express». Jacques Blandin PS, Sèvres) a dénoncé l'incohérence de cette modification, mais certains du groupe Gauche GPSO en ont été satisfaits et ont voté pour la délibération. Il y a eu 6 abstentions et 7 votes contre, dont le mien.

Projet de réaménagement des voies sur berges à Paris (D 42) Il nous était demandé d'émettre un avis défavorable. Les douze de Gauche GPSO ont refusé.

Logement (Délibérations 6 et 7)

Les deux agglos qui ont fusionné ont chacune leur PLH (programme local de l'habitat) pour 6 ans : Val de Seine pour 2007-2012 et Arc de Seine pour 2008-2013. L'observatoire de l'habitat présente dans un rapport intéressant le bilan de ce qui a été réalisé en 2009  et lance la procédure pour élaborer un nouveau PLH. Voici les interventions de Bernard Jasserand (PC, Meudon)sur les deux délibérations

Bilan 2009 de l'observatoire de l'habitat (délibération 6)

"Véritable photographie de la situation du logement sur notre territoire ce bilan de l’observatoire de l’habitat 2009 contient une somme d’informations importantes pour tous ceux qui se préoccupent de cette question du logement. Nous souhaitons tout d’abord saluer les services de GPSO pour la qualité de ce travail.

Quels enseignements tirons-nous  de cet observatoire ? On remarque la présence sur GPSO d’un marché de l’immobilier hautement spéculatif, générant des prix de vente inaccessibles au plus grand nombre et des loyers qui s’envolent. Les conséquences sont connues; des familles qui consacrent une part de plus en plus importante de leur ressource au logement, des salariés qui éprouvent de grandes difficultés à se loger et qui souvent cumulent des heures de transport pour venir travailler sur notre territoire.

On décrit un parc locatif social de 26 055 logements, insuffisant pour répondre à la demande des 10.500 demandeurs de logements recensés qui renouvellent leur demande chaque année pour ne pas perdre leur ancienneté (10 500 et non 9453 ; car une coquille dans les documents a fait disparaître 1000 demandeurs sur Meudon). Le prix de l’immobilier ne permet pas aux locataires de logements sociaux de quitter leur logement, alors le taux de rotation dans le parc social reste faible.

Avec 18,71% de logements locatifs sociaux, notre communauté d’agglomération est en dessous des 20% exigés par la Loi SRU. Son objectif de production annuelle de 625 logements locatifs sociaux qui n’est pourtant pas à la hauteur des enjeux n’a pas été atteint en 2008 et 2009, il passe de 693 logements en 2007 à 586 en 2008 pour chuter à 401 en 2009. Sur l’ex communauté Val de Seine, qui comprend Boulogne Billancourt qui ne compte que 12,17% de logements sociaux, le taux de réalisation de logements sociaux pour l’année 2009 est de 52%. Les chiffres dont nous disposons nous indiquent que nous serons une nouvelle fois en dessous des 625 logements produits en 2010.

L’observatoire énonce les caractéristiques des demandeurs de logements sociaux. Il indique clairement qu’une écrasante majorité des demandeurs a des revenus correspondants aux logements très sociaux ; de types PLA-I et PLUS. Pourtant on construit sur l’agglo une large majorité de PLS . En zone 1bis, si le loyer d’un PLA-I est de 5,65 €/m2 et de 6,34 €/m2 pour un PLUS, il atteint 12,38 €/m2 pour un PLS.

On apprend que sur ce territoire, 34% des résidences privées ont été construites avant 1948, il parait urgent d’étendre à toute l’agglomération l’opération habitat qualité lancée en 2007 sur Val de Seine permettant notamment de faire l’inventaire par adresse des logements privés dégradés, de soutenir les copropriétés en difficulté d’aider les propriétaires défaillants, d’améliorer les performances énergétiques et ainsi de produire une offre de logement à loyer maîtrisé.

Enfin les résidences sociales étudiantes ne sont pas oubliées, elles sont indispensables, mais avec quel loyer ? 400 ou 500 €/mois ? et elles n’arriveront pas à compenser les 548 logements étudiants de la résidence Jean Zay d’Antony loués de 140 à 220€/mois, qui viennent d’être détruits.

Face à cette situation, nous formulons plusieurs propositions que je rappelle brièvement sans les redévelopper ce soir : Un objectif annuel de production de 1200 logements sociaux neufs avec une part du budget de l’agglomération beaucoup plus importante que les 3 millions d’€ du BP 2010, qui rappelons le, ne représentent que 50% des financements consacrés au logement par Val de seine et Arc de Seine et nous souhaitons encourager la construction d’un grand nombre de logements très sociaux de type PLA-I et PLUS pour répondre à la nature des besoins des demandeurs. Nous prendrons acte du rapport, sans l’approuver.

Elaboration du programme local de l’habitat - lancement de la procédure (délibération 7)

Nous sommes très favorables au lancement des travaux de construction du PLH de GPSO, et nous souhaiterions connaitre le processus d’élaboration du PLH, la place réservée aux élus.

Nous demandons l’implication du Groupe de Travail Habitat que la commission Espaces publics, voirie, réseaux, habitat, à créée le 5 mai 2010 constitué pour notre groupe de Gabrielle Santarelli et de moi-même.

Dans le débat, Gérard Martin a rappelé le besoin de logement PLS pour reloger les locataires d'HLM touchés par les surloyers, François Kosciusco-Morizet  a dit qu'il fallait rétablir la fluidité des parcours résidentiels, Pierre-Christophe  Baguet qu'il fallait offrir une gamme large de loyers, de 22 ou 23 € le m2 à 14 ou 19 € le m2 pour les jeunes cadres. Quant à la demande concernant le groupe de travail... : il nous fut répondu qu'il y avait l'obligation de réunir le comité de pilotage avec les partenaires institutionnels, et que ça pourrait être compatible avec la réunion d'un groupe restreint.

Des subventions pour la production de logements sociaux dans la délib 8 : 250 000 € pour trois opérations à Ville d'Avray (6 logements en acquisition-amélioration), Meudon (30 hébergements pour adultes handicapés) et Issy-les-Moulineaux, où on transforme un foyer de jeunes travailleurs de 34 places en résidence sociale pour jeunes actifs avec 24 logements.

Des garanties d'emprunt pour la réhabilitation ou la construction de logements (délibérations 24 et 25)

Stationnement

 Trois délibérations. La 13 fixe la redevance de stationnement payant par horodateur dans les différentes villes de l'agglo, les 14 et 15 concerne les DSP avec Vinci Park et Q-Park.

Vers des économies d'échelle?

On continue à faire des groupements de commande entre GPSO et certaines villes (délibérations 9, 10). On mutualise les SIG, (délibération 2), les services de la DRH (délibération 27)

Aménagements pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Un rapport (succint!) présente le bilan des réalisations 2010 et les actions à mener en 2011 (délibération 16)

Finances

Deux décisions modificatives au budget (délibérations 18 et 19). La délibération 20 fixe à titre définitif les montants des attributions de compensation à verser par la communauté d'agglo GPSO ou par les communes de Chaville et de Ville d'Avray au titre de l'année 2010

Agenda 21

Une bonne nouvelle qui n'apparaît pas sous cette rubrique dans l'ordre du jour : création d'un poste de chargé de mission Plan de déplacements d'entreprises au sein de la Direction de l'Aménagement et du Développement durable. Il devrait être largement subventionné par la Région et l'ADEME (délibération29).

Ressources humaines

En plus de cette délibération 29, dix délibérations (26 à 37) fixent les conditions de travail, de congés, de rémunération, de protection sociale, de restauration des 1170 salariés de GPSO après réunions des CTP.

Sports

 Palais des Sports Robert Charpentier : on a renouvellé la délégation de service public pour son exploitation à la société Vert Marine.

Complexe sportif Marcel Bec : on a fixé les tarifs de location des installations

Prochain Conseil le jeudi 3 février 2011