Réponse à la question orale posée au Conseil municipal du 9 février par Claire Papy, pour le groupe Verts, Associatifs, Citoyens.

1) le RSA

Au Conseil municipal du 15 juin 2010, le groupe socialiste et communiste avait posé une question orale sur le RSA.

La réponse de la municipalité a montré que "le CCAS a décidé de ne pas instruire la demande de RSA depuis la mise en place de l'Espace insertion par la CA, conformément à la délib prise par son CA en date du 26 mai 2009. Cet Espace insertion de Vanves fonctionne depuis nov 2009 dans le cadre de la Maison de l'Emploi GPSO. Le 31 janvier 2010, il y avait 633 RSA attribués sur la commune de Vanves

- 402 SOCS (ex-Rmistes)

- 131 CHAPOS (travailleurs pauvres)

Le flux des dossiers entrants et sortants est d'environ 30% "

En réponse à la question orale de notre groupe VAC le 9 novembre 2010, les statistiques suivantes nous ont été données pour le deuxième trimestre 2010 "chiffres qui viennent d’être communiqués par le Conseil Général qui est le niveau territorial ayant en charge de mettre en œuvre la politique d’action sociale :

- 307 personnes sont bénéficiaires du « RSA Socle ».

- 54 personnes sont bénéficiaires du « RSA Socle et Activité ».

- 37 personnes sont bénéficiaires du « RSA Activité ».

soit un total de 498 personnes."

On a donc des catégories qui ne sont pas les mêmes, ce qui rend les comparaisons et l'étude des évolutions impossibles.

J'ai cherché à comparer ces catégories avec celles qui se trouvent dans la convention signée entre le département et la CA GPSO + la Maison de l'Entreprise et de l'Emploi Arc de Seine entreprises (Conseil communautaire du 30 septembre 2010). On a encore d'autres appellations pour les catégories de bénéficiaires.

Tout celà fait désordre, et je doute que les travailleurs sociaux s'y retrouvent. On comprend le profond malaise des travailleurs de ce secteur. Quant aux demandeurs d'emploi, il s'agit pour eux d'un véritable parcours du combattant, comme le disait déjà Jean-Cyril Le Goff au Conseil municipal du 15 juin 2010.

2) le chômage

Lors de la commission affaires sociales et éducatives du 12 octobre 2010, les élus de la minorité ont dénoncé le fait que le seul chiffre publié du chômage remonte à décembre 2008, dans l'analyse des besoins sociaux 2009. Ils ont demandé qu'à l'instar de ce qui est ou plutôt était fait pour les statistiques de la délinquance, on demande à pôle emploi de nous fournir régulièrement les chiffres des demandeurs d'emploi. Il faut en effet éviter que la commune se désintéresse de ses populations en difficulté.

3) La question du chômage est plus particulièrement préoccupante pour les jeunes.

Quel est le nombre des chômeurs de moins de 25 ans. Combien de dossiers de RSA jeunes ont été déposés? Combien ont été retenus? En cette période de débat d'orientation budgétaire, pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous donner une vision moins fragmentaire et incohérente de la situation de ces concitoyens particulièrement touchés par la crise actuelle?

Réponse :

Les appellations utilisées dans le cadre du RSA pour désigner les catégories de bénéficiaire n’étant pas toujours les mêmes, je vous rappelle les différentes définitions :

Les foyers allocataires du « RSA socle seul » n’ont pas de revenus du travail. Avant la mise en place du RSA, ils pouvaient bénéficier du RMI ou de l’API.

Les foyers allocataires du « RSA socle + activité́ » ont des revenus du travail faibles. Avant la mise en place du RSA, ils pouvaient bénéficier du RMI ou de l’API.

Les foyers allocataires du « RSA activité seul » ont des revenus du travail modestes qui, avant la mise en place du RSA, ne donnaient lieu à aucun soutien financier. Ce RSA est aussi communément appelé «  RSA chapeau ».

Les chiffres du RSA du 3ème trimestre 2010  qui sont communiqués par le Conseil Général qui est le niveau territorial ayant en charge de mettre en œuvre la politique d’action sociale sont les suivants :

- 291 personnes sont bénéficiaires du «  RSA Socle »

- 53 personnes sont bénéficiaires du « RSA Socle et Activité »

-132 personnes sont bénéficiaires du « RSA Activité »

soit un total de 476 personnes.

Ces chiffres sont en légère diminution par rapport au 2ème trimestre où le total était de 498.

Concernant les chiffres du chômage sur Vanves nous avons au 30/09/2010 : 1258 personnes demandeurs d’emploi, soit 5.9 % de la population active, dont 120 jeunes de moins de 25 ans.

Pour rappel  pour le 3ème trimestre 2010 :

Le taux en France métropolitaine est de 9.3 %

Le taux en Ile de France est de 8.2 %,

Le taux dans les Hauts de Seine est de 7.4 %.

Nous constatons que le taux pour Vanves est nettement inférieur.

Concernant le RSA jeune, celui-ci a été mis en place depuis le 01/09/2010, pour les jeunes de 18 à 25ans. Les conditions d’attribution de cette aide sont :

Avoir travaillé 3214 h dans les 3 dernières années dont 2 ans à temps plein ;

Ne pas bénéficier des allocations versées par les ASSEDICS.

A Vanves, il y a eu 2 demandes de RSA jeunes mais aucune ne répondait aux critères exigés.

La ville ne disposant pas de données très rapprochées de la part de l’Etat sur la situation des demandeurs d’emploi, un tableau de bord trimestriel ne donnera pas une image très précise sur la situation de nos concitoyens. Par contre ces éléments figurent dans le rapport annuel qui vous est transmis chaque année.