Après les deux épisodes consacrés au nucléaire  et à la crise financière , nous nous sommes retrouvés le 19 janvier dernier au café Le relais de Vanvres pour un 3ème café écolo. Cette fois-ci, il s’agissait de sortir de la Vème République.

            Pour introduire le sujet, nous avions invité Bastien François, professeur de science politique à l’Université Paris Sorbonne et élu écologiste au Conseil régional d’Île-de-France.

       Partisan de longue date d’une VIème République, Bastien François a brillamment démontré la nécessité démocratique d’une sortie du régime actuel.

L’exception française

           Il a rappelé à quel point le système politique français était différent de tous les autres pays comparables. La France est l’un des 12 pays européens dont le chef de l’état est élu au suffrage universel. Mais c’est le seul dans lequel il gouverne alors qu’aucun pouvoir ne peut le destituer. Quand le Parlement est de la même couleur politique que le chef de l’Etat, ce qui est la règle depuis que sous le gouvernement Jospin, il a été décidé que les élections législatives suivraient l’élection présidentielle, c’est le chef de l’Etat qui décide de presque tout. Le Premier Ministre, qui est responsable devant l’Assemblée Nationale, est de plus en plus effacé. Cela est profondément anti-démocratique.

           Or, pour les écologistes, affronter les crises présentes nécessite au contraire un approfondissement de la démocratie. Tout le monde doit pouvoir apporter sa contribution. La gauche conteste la dérive des institutions, mais s’en accommode dès qu’elle accède au pouvoir. Pour qu’une véritable alternative devienne possible, il faut l’implication du plus grand nombre. Cette nouvelle démocratie, c’est l’objet du projet de VIème République.

Diversifier nos représentants

           Bastien François pose la question de ce que doit être une bonne représentativité. Il existe en effet un décalage fantastique entre la population française réelle et sa représentation parlementaire. Socialement caricatural, extraordinairement déséquilibré entre hommes et femmes, composé pour l’essentiel de « vieux mâles bourgeois et blancs », le Parlement français est aussi le plus vieux d’Europe. Difficile d’attendre qu’il réforme profondément le fonctionnement de la société française à laquelle il ressemble si peu. Or, cette composition du Parlement est directement déterminée par le mode de scrutin majoritaire. C’est pourquoi les écologistes réclament la proportionnelle, seule façon d’obtenir la parité réelle et une représentation meilleure de la société réelle.

           Les écologistes favorisent aussi l’adoption d’un véritable statut de l’élu. Il ne s’agit pas de le protéger par rapport à ce qu’il fait, mais de prévoir son retour à la « vie civile » une fois son mandat terminé. Pour cela, il est essentiel qu’ils puissent bénéficier de formations professionnelles car la plupart n’ont pas envie de reprendre l’activité professionnelle qu’ils exerçaient antérieurement à leur élection. Pour les écologistes, il est important de limiter les mandats exercés : un seul à tout moment, et deux de suite au maximum. Cela contribuera à un meilleur renouvellement et à une plus grande diversité de la « classe politique ». Que les étrangers puissent participer aux votes serait aussi un avantage de ce point de vue. Il faut aussi vouloir valoriser les expériences acquises par les élus, par exemple en les recrutant dans la haute fonction publique par des voies (le « tour extérieur ») complémentaires aux concours existants. On obtiendra également ainsi une plus grande diversité dans cette haute fonction publique.

Participer aux décisions

           Au-delà du problème de la représentativité se pose la question de la participation des citoyens à la politique. A cet égard, Bastien François estime que contrairement aux paroles de Pierre de Coubertin, l’essentiel n’est pas de participer. L’essentiel est de pouvoir prendre part aux décisions. Il existe certes la procédure du référendum, mais elle n’est pas forcément satisfaisante. D’autres dispositifs paraissent plus intéressants, comme les conférences de citoyens, ou conférences de consensus, les budgets participatifs, comme ceux que la région Ile-de-France met en place dans les lycées. A Berlin, ce sont les écoles maternelles qui disposent de budgets participatifs. Il existe souvent dans les municipalités des conseils de quartier mais ceux-ci ne marchent pas s’il n’y a rien à décider ! Il faut faire preuve d’imagination.

          Au Conseil régional d’Ile-de-France, le groupe écologiste a fait voter la création d’un « droit d’interpellation populaire » : désormais, la signature de 50 000 personnes résidant en Ile-de-France impose au conseil régional de débattre de la question posée. 50 000 signatures pour 11 millions d’habitants, c’est une signature pour un peu plus de 200 habitants. Est-ce peu ou beaucoup ? Il faut comparer cela au dispositif d’interpellation qui existe aussi au niveau européen. Il faut dans ce cas un million de signatures pour plus de 400 millions d’habitants, soit une signature pour plus de 400 personnes...

Clarifier les pouvoirs

           Plutôt que de parler de séparation des pouvoirs, il faut s’opposer à la confusion des pouvoirs. Gouverner, c’est pouvoir nommer des gens (le président français en nomme plusieurs milliers!), c’est faire voter des lois et préparer des règlements, et c’est mettre en place les budgets. Plutôt que de confier au Président de la République toutes ces responsabilités de l’immédiat, Bastien François propose qu’il soit plutôt le garant du long terme. Au nom de l’intérêt des générations futures, il serait celui qui peut saisir le gouvernement, les parlementaires ou le conseil constitutionnel en cas de besoin. Ce pourrait être le rôle du Sénat mais dans le système français, celui-ci joue un rôle mineur. Les écologistes proposent de le transformer en représentation des régions.

          La réforme du Sénat devrait permettre de représenter aussi bien des régions puissantes comme l’Ile-de-France que d’autres qui le sont moins dans un système de fédéralisme différencié impliquant une péréquation fiscale entre régions riches et pauvres.

Un nouveau mode de scrutin

          La discussion qui a suivi a été particulièrement animée. Une des inquiétudes manifestées par le public était le risque de retour à la IVème République et à l’instabilité. Bastien François a souligné que le 5ème République avait en effet apporté la stabilité, mais celle-ci est en rapport avec la discipline acceptée par les partis. L’inconvénient réside dans la bipolarisation induite par le mode de scrutin. Il faut donc combiner les avantages procurés par le scrutin majoritaire et chercher une meilleure représentativité que seule la proportionnelle peut apporter. La proposition est donc d’instaurer un scrutin à deux tours, comme aujourd’hui, mais dans lequel on disposerait de deux bulletins : un pour désigner le candidat local à l’élection législative ; l’autre pour exprimer sa préférence sur une liste nationale.

          Ce système existe et fonctionne bien en Allemagne, mais avec une différence notable puisqu’il n’y a qu’un tour de scrutin chez nos voisins. L’avantage du système à deux tours, c’est qu’il permet la constitution de coalitions.

La soirée s’est achevée de façon conviviale autour d’un dernier verre.

Prochain épisode dans la saison « en sortir » : La crise du logement.

          Ce sera le Lundi 13  février et l’invitée sera une autre élue écologiste,

Emmanuelle Cosse,    vice-présidente du conseil régional en charge du logement.