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Voici la réponse que François Kosciusko -Morizet a donnée à la question orale posée par Claire Papy lors du conseil communautaire du 30 juin 2011.
Madame la conseillère communautaire,
Le rapport sur le prix et la qualité du service déchets fait effectivement état des libellés principaux des charges liées aux collectes sans entrer dans le détail des dépenses afférentes dont la liste est quelque peu fastidieuse. Toutefois, c’est bien volontiers que je réponds à votre légitime souci d’information et de compréhension du document.
Pour les dépenses
1 Les charges à caractère général correspondent à toutes les charges afférentes à la collecte des déchets ménagers et assimilés (hors frais de personnel, contributions organismes de regroupement) telles que :
Contrats prestataires (y compris frais de traitement versés au SYELOM), fluides, fournitures, locations immobilières et mobilières, bâtiments, assurances, vêtements de travail, frais de communications, d’affranchissement, taxes foncières , carburant… Par conséquent le montant est nécessairement plus élevé celui relatif aux principaux contrats d’entreprise qui sont listés pour information.
2 Les autres charges de gestion courante correspondent aux montants versés pour les adhésions aux organismes de regroupement SYELOM et SYCTOM.
3 Le coût de la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en régie de Boulogne-Billancourt est estimé à près de 3 200 000 d’euros (hors traitement). Coût qui comprend les frais de personnel, de véhicules, bâtiment,
Pour les recettes (hors TEOM)
1 Le montant de la subvention ADEME pour la première année est de 157 000€.
2 Les recettes liées à la valorisation sont réparties comme suit :
120 000€ pour la revente du verre par St Gobain
1 500 000€ pour les recettes liées aux soutiens pour la collecte sélective des emballages versés par le SYCTOM (reversement éco-emballages - valorisation des déchets recyclables)
Les autres recettes sont relatives à des reversements du SYELOM pour régularisation des soldes de l’année précédentes, à des subventions pour centre éloigné (BUC, Gennevilliers…), des ventes de composteurs, pénalités, soutiens Eco Emballages pour la communication…
Voir aussi : Les ordures de GPSO : une poule aux œufs d'or
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