Question orale posée au Conseil municipal du 9 novembre 2011 par le groupe Verts Associatifs Citoyens.

Question posée par Claire Papy :

Par sa délibération n°2 du 31 mars 2011, notre communauté d'agglomération a approuvé le volet communautaire du programme d'actions de l'Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial.

Quand notre commune élaborera-t-elle son programme d'actions ?

Pour ce faire, Vanves a, comme les autres villes de GPSO, la possibilité de bénéficier des services d'INDDIGO, le bureau d'études qui a accompagné GPSO dans sa démarche. Avez-vous prévu d'utiliser ces possibilités ?

Comment pensez-vous organiser la concertation qui doit être au cœur de la démarche participative que sont l'Agenda 21 et le Plan Climat Energie ?

Sur le même sujet, nous demandons une délibération du Conseil municipal pour encourager la construction d'immeubles performants énergétiquement. Nous avions demandé que cette disposition soit inscrite dans le PLU. Mais quand nous avons voté le PLU le 22 juin, Monsieur Voisine a dit que cela ne relevait pas du PLU, mais d'une délibération municipale.

Réponse :

Suite à l’élaboration de l’agenda 21 communautaire en date du 31 mars 2011, la commune de Vanves élaborera donc son agenda 21 local cette année (2012).

La Ville s’est engagée depuis mai 2010 dans cette démarche par le recrutement d’un chargé de mission Développement Durable. Cette personne a pu réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments communaux qui a conduit à un plan d’actions (Révision des contrats fluide - réalisation de la Campagne Display - isolation des combles de l’école Gambetta – déploiement de chaudières à condensation – Création de certificat d’économie d’énergie - …).

Les possibilités de recourir au service d’INDDIGO est actuellement à l’étude. Une première rencontre s’est produite la semaine dernière pour que cette société présente aux services techniques de la Ville les prestations et les outils mis à disposition dans le cadre du marché public contractualisé par la Communauté d’Agglomération GPSO.

L’Agenda 21 communal fera l’objet d’une concertation tout comme a été la concertation de l’agenda 21 intercommunal. Les modalités et le choix de la forme de cette concertation ne sont pas encore totalement choisis et arrêtés (réunions publiques – commission de préparation de Conseil Municipal ou autres formes).

S’agissant de l’encouragement à la construction d’immeubles performants sur le plan énergétique, une réflexion est nécessaire au niveau de la Communauté d’Agglomération GPSO pour harmoniser les différentes politiques communales dans ce domaine.